Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l’Essonne, des Yvelines et du Val d’Oise Exposé sommaire : Amendement de précision visant à indiquer qu’il doit être tenu compte des schémas départementaux de coopération intercommunale de tous les départements...

I - Alinéa 47 Remplacer les mots : d'électricité, de gaz et de chaleur par les mots : d'électricité et de gaz II - Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte pour ces réseaux d'éner...

Alinéa 24 I. - Après les mots : d'opérations d'aménagement insérer les mots : mentionnées à l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme II. - Supprimer les mots : , d'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage Exposé sommaire : 1- Précision de la nature des opérations d'aménagement de la compétence métropolitaine (projet urbain, p...

Alinéa 12 Remplacer les mots : création et réalisation de zone d'aménagement concerté par les mots : définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme Exposé sommaire : Précision rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'am...

Alinéa 4 Remplacer le mot : aire par le mot : unité Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 212-8 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le service départemental d’archives du Rhône est compétent pour recevoir et gérer les archives de la Métropole de Lyon et des communes situées sur son territoire, à l'exception de celles qui sont déposées aux archives municipales d...

Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : le ou Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Remplacer les mots : par la conférence par les mots : au sein de la conférence Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5 Remplacer les mots : aux alinéas précédents par les références : aux I, II et III Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéas 2 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° L’article L. 3211-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 3211-1. - Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. « Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est sai...

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’imputation prévue par cet alinéa implique que soit adopté l'article 34 du PJL Solidarités qui supprime le troisième alinéa de l'article L. 5214-1. Il n'est pas d'usage d'anticiper les choix futurs du législateur. Dans l’immédiat, je propose de le supprimer. Il sera possible de procéder à ce...

Alinéa 9 Remplacer le mot : troisième par le mot : quatrième Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle: la convention régissant les effets des mises en commun est mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 5211-4-2 dans sa rédaction issue du présent article.

Rédiger ainsi cet article : La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou s'il s'agit d'une métropole de vingt ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Alinéa 106 Compléter cet alinéa par les mots : sur un ordre du jour déterminé Exposé sommaire : Préciser que la conférence métropolitaine se réunit à l'initiative des maires pour examiner les questions dont ceux-ci veulent débattre en son sein.

Alinéa 62, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : sur un ordre du jour déterminé Exposé sommaire : Préciser que la conférence métropolitaine se réunit à l'initiative des maires, pour examiner les question dont ceux-ci veulent débattre en son sein.

I - Alinéa 12 Remplacer les mots : métropole européenne par le mot : eurométropole II - Alinéa 13 Remplacer le mot : eurométropole par les mots : métropole européenne Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles sur leur territoire. » Exposé sommaire...

Alinéa 36 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de clarification de la structure du texte. Il est plus simple de prévoir un renvoi global à un décret en Conseil d'Etat pour préciser les modalités d'application de l'ensemble des nouveaux articles du code général des collectivités territoriales relatifs à Grand Paris Métropole, p...

Après l'alinéa 83 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « VIII.- La métropole assure la fonction d’autorité organisatrice d’une compétence qu’elle exerce sur son territoire. Elle définit les obligations de service au public et assure la gestion des services publics correspondants, ainsi que la planification et la coordination des interventi...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : III. - La conférence métropolitaine visée à l'article L. 5218-4 du code général des collectivités territoriales est instituée dès l'entrée en vigueur de la présente loi. Elle est associée par l'Etat à l'élaboration des modalités de mise en place de la métropole d'Aix-Marseille-Provence créée e...