Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Alinéa 7 Remplacer le nombre : 450 000 par le nombre : 400 000 et le nombre : 750 000 par le nombre : 650 000 Exposé sommaire : Assouplissement des critères démographiques de création des métropoles.

Amendement n° 821 I. - Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Schémas de cohérence territoriale et schémas de secteur ; approbation du plan local d’urbanisme élaboré par le conseil de territoire et documents d’urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement mentionnées à l'article L. 300-1 du code...

I. - Alinéa 36, première phrase Remplacer les mots : ou les représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou et remplacer le mot : peuvent par le mot : peut II. - Alinéa 37 Remplacer les mots : ou des représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou Exposé sommaire : Amendement rédact...

I. - Alinéa 26, première phrase Remplacer les mots : ou les représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou et remplacer le mot : peuvent par le mot : peut II. - Alinéa 27 Remplacer les mots : ou des représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou III. - Alinéa 35, première phrase R...

I. - Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : ou les représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou et remplacer le mot : peuvent par le mot : peut II. - Alinéa 15 Remplacer les mots : ou des représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou III. - Alinéa 25, première phrase R...

Amendement n° 738 rectifié I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L'Etat confie aux régions, à leur demande, tout ou partie de la gestion des programmes européens, soit en qualité d'autorité de gestion, soit par délégation de gestion. II. - Alinéa 9, troisième phrase Supprimer les mots : et le montant des contreparties que l'Etat s'e...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’autorisation de stationnement peut être limitée à une ou plusieurs communes membres. Exposé sommaire : Dans le cas où les maires des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de voirie transfèrent au président de cet établissem...

Après l’article 31 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre II du livre VIII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Son intitulé est complété par les mots : « et métropole » ; 2° A l’article L. 5821-1, les mots : « du chapitre V » sont remplacés par le...

Alinéa 77 Après les mots : en matière d'aménagement, insérer les mots : de développement économique et d'innovation, Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 32 bis inséré par la commission.

Après l'alinéa 38 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter de cette même date, le syndicat mixte Grand Paris Métropole institué par l’article 12 A de la présente loi est dissous. Ses biens, droits et obligations sont transférés à l’établissement public Grand Paris Métropole créé en application du présent article. Exposé sommaire : Amendem...

Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : .. . – Au deuxième alinéa du I de l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, les mots : « le syndicat mixte Paris-Métropole » sont remplacés par les mots : « Grand Paris Métropole ». Exposé sommaire : Amendement de coordination prévoyant la substitution, e...

Alinéa 35, première phrase 1° Après le mot : consultés insérer les mots : au sein d’une conférence métropolitaine 2° Après cette phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La conférence métropolitaine se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président du conseil métropolitain ou à la demande de la moitié des maires sur un ordr...

Alinéa 33 Supprimer les mots : président du et les mots : présidents des et remplacer les mots : participent, avec voix consultative, au par les mots : disposent chacun d’un représentant, avec voix consultative, au sein du Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le texte de la commission prévoyant que les membres de Grand Paris Mét...

I. - Alinéa 31 Supprimer cet alinéa. II. - Après l'alinéa 33 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les représentants prévus au présent article sont élus en son sein par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale dans les conditions suivantes : « 1° Lorsqu’un seul siège e...

I. - Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque membre dispose d’un représentant par tranche de 100 000 habitants. II. - Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'a...

Alinéa 26, seconde phrase Remplacer les mots : le département par les mots : la région Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un...

Alinéa 5 Remplacer les mots : Paris et par le mot : Paris, et après les mots : inclus dans insérer les mots : le périmètre de Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 5, dernière phrase Supprimer les mots : de la ou et les mots : du ou II. - Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : ou des représentants par le mot : représentant et supprimer les mots : le ou Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'a...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il prévoit des modalités de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant dans les domaines de l’environnement et de l’énergie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à répondre à la préoccupation légitime de rationalisation des outils d’aménagement et des s...