Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

64 amendements trouvés


03/06/2019 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 bis (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Mme Dumas, MM. Calvet, Charon, Lefèvre, D...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d’indication contraire du médecin, l’infirmier ou l’infirmière titulaire du diplôme d’État de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l’allaitement. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sé...

03/06/2019 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 bis (Rejeté)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Mme Dumas, MM. Charon, Lefèvre, Dufaut, C...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers » ; Exposé sommaire : Cet amendement v...

03/06/2019 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 7 (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Chain-Larché, MM. Savary, Daubresse, Calvet, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Dufaut, C...

Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine une liste des délégations d’actes que les titulaires du diplôme d’État d’infirmier sont autorisés à pratiquer dans un service ou une unité d'accueil et de traitement des urgences. Exposé sommaire : La prise en charge et l’accueil d...

03/06/2019 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 19 bis AA (Adopté)
M. Savary, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mmes Bruguière, Chain-Larché,...

Alinéa 5 Remplacer les mots : un représentant des collectivités territoriales, élu parmi ses membres par les mots : le président du conseil régional ou son représentant Exposé sommaire : Conformément aux préconisations émises dans le cadre du rapport de la MECSS sur les ARS publié en 2014, visant à renforcer le rôle du conseil de surveill...

03/06/2019 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Savary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Canayer, Chain-Larché, M. Ch...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le ministre chargé de la santé peut instituer des zones d’expérimentation, à l’échelle d’un établissement de santé public participant au service public hospitalier ou d’un réseau de santé, afin de développer le recours à l’int...

03/06/2019 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Savary, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mmes Bruguière, C...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre III bis du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Prestataires de santé à domicile « Art. L. 6323-…. – Le prestataire de santé à domicile prend en charge, sur prescripti...

03/06/2019 — Amendement N° 89 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 6 (Retiré)
M. Savary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Mmes Bruguière, Chain-Larché, M. Chaize, Mme...

Alinéa 1 Après le mot : publique, insérer les mots : des personnels des établissements mentionnés au 3° de l’article L. 6112-3 du même code, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les assouplissements prévus par l’article 6 pour faciliter l’emploi de médecins dans les établissements de santé publics, aux établissements du ...

03/06/2019 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Rejeté)
M. Savary, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Brisson, Mmes Bru...

Alinéa 5, au début Ajouter les mots : Après consultation des conseils de surveillance des agences régionales de santé, Exposé sommaire : Le présent amendement permet de prendre en compte les spécificités locales avant le décret national pour laisser à chaque Conseil de Surveillance des ARS, la possibilité de proposer des adaptations territo...

03/06/2019 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 23 (Retiré)
MM. Bonne, Henno, Mmes Malet, Marie Mercier, Puissat, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Jean-Marc Boyer, Brisson, ...

Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 4321-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’appliquent également aux étudiants en masso-kinésithérapie. » ; Exposé sommaire : L’article R. 4321-5 du code de la santé publique prévoit l’obligation pour les étudiants en masso-kinésithérap...

03/06/2019 — Amendement N° 38 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 23 (Retiré)
MM. Bonne, Henno, Mmes Malet, Marie Mercier, Puissat, M. Bascher, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, Deroche, Deromedi,...

Après l’alinéa 26 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 4321-18-5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4321-18-… ainsi rédigé : « Art. L. 4321-18-…. – À la demande de son président, chaque conseil peut se réunir en ayant recours à la visioconférence. « Les modalités de délibérations, notamment en ...

03/06/2019 — Amendement N° 34 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 12 bis (Adopté)
MM. Bonne, Henno, Mmes Malet, Marie Mercier, Puissat, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mmes Bruguière, Ch...

Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 1111-23 du code de la santé publique, après le mot : « invalides, » sont insérés les mots : « ou le pharmacien biologiste médical » et le mot : «, peut » est remplacé par le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cette mesure, déjà adoptée...

03/06/2019 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 11 (Adopté)
MM. Bonne, Henno, Mmes Malet, Marie Mercier, Puissat, Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mmes Deroche, Deromedi, Bruguière,...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le premier alinéa du I de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions ne s’appliquent pas dans le cas où l’hébergement des données de santé à caractère personnel fait l’objet d’un transfert ou d’une convention co...

03/06/2019 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 4 (Adopté)
MM. Bonne, Henno, Mmes Marie Mercier, Malet, Puissat, Di Folco, Deroche, Bonfanti-Dossat, M. Canevet, Mmes Laure Darc...

Alinéa 20 Remplacer le mot : deux par le mot : trois Exposé sommaire : Les étudiants signataires d’un contrat d’engagement de service public s’engagent à s’installer dans une zone définie par les zonages et les cartographies des ARS à la fin de leur cursus, en échange d’un accompagnement et d’un financement pendant celui-ci. Le texte tel...

03/06/2019 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Bonne, Henno, Mmes Malet, Marie Mercier, Puissat, Di Folco, Deroche, Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Savary, Hugone...

Alinéa 2 1° Première phrase Remplacer les mots : et modes d’exercice par les mots : , modes d’exercice et type de structures 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’en établissement médico-social Exposé sommaire : Le secteur du grand âge souffre d’une pénurie certaine de personnels, dû notamment au manque d’at...

03/06/2019 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Retiré)
MM. Bonne, Sol, Henno, Mmes Marie Mercier, Malet, Puissat, Di Folco, Bonfanti-Dossat, Deroche, MM. Bascher, Savary, H...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; Exposé sommaire : Il s’agit de garantir une juste méthode de concertation et de mise en œuvre des réformes des études médicales en y associant les établissements publics de santé afin de pr...

03/06/2019 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
MM. Savin, Kern, Mme Laure Darcos, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, MM. Henno, Piednoir, Guerriau, Laugier, Mme Derom...

Après l'article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231-2. – I. – La délivrance d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumi...

27/05/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubress...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, les mots : «, dont les actes médicaux prescrits par un médecin, » sont supprimés ; 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un compte-rendu des act...

21/05/2019 — Amendement N° COM-219 3ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubress...

Après l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au huitième alinéa, les mots , dont les actes médicaux prescrits par un médecin, sont supprimés. II. - Supprimer les deux derniers alinéas et les remplacer par le suivant : Un compte-re...

21/05/2019 — Amendement N° COM-218 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 sexies B (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dal...

Après l'article 7 sexies B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, les mots : « certaines vaccinations, » sont remplacés par les mots : « les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, ». Exposé sommaire : Depuis 200...