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Propositions de loi de Roland Courteau

222 propositionss de loi signées

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09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

18/05/2011 — Proposition de loi N° 538 (2010-2011) visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

24/03/2011 — Proposition de loi N° 377 (2010-2011) visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

24/03/2011 — Proposition de loi N° 375 (2010-2011) autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

23/02/2011 — Proposition de loi N° 321 (2010-2011) tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement

27/01/2011 — Proposition de résolution N° 269 (2010-2011) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

Auteur pour la Socialiste

29/10/2010 — Proposition de loi N° 82 (2010-2011) tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

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