Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : La loi précise les catégories de programme ou de projets pour lesquels des compensations peuvent être acceptables. Exposé sommaire : La compensation exacte des dommages est rarement possible et, en général, toute compensation implique une perte plus ou moins importante...

Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa de cet article : Si, en dépit des mesures prises pour éviter puis pour réduire ses impacts, un plan, projet ou programme est susceptible de nuire à la biodiversité, notamment dans le cadre de la trame verte et bleue, une compensation visant à maintenir et améliorer l'état de conservation ...

Compléter la seconde phrase du premier alinéa de cet article par les mots : , et le rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue doivent prendre en comp...

Dans le cinquième alinéa (d) du II de cet article, après les mots : la biodiversité insérer le mot : notamment Exposé sommaire : L'amendement propose que l'objectif de préservation ne se limite pas au seul cadre des continuités écologiques. En effet, l'érosion continue de la biodiversité et de l'engagement des États membres de stopper ce d...

Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, une étude sur la réforme de la fiscalité et sur les incitations possibles pour limiter l'extension du foncier artificialisé sera effectuée. Exposé sommaire : Tous les outils doivent être mobilisés ...

Dans la première phrase du II de cet article, supprimer les mots : et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : La lutte contre l'effet de serre ne passe pas prioritairement par les plantations. Les priorités sont le transport, la production d'énergie.

I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : à sa cohérence par les mots : à leur cohérence II. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : cette stratégie par les mots : ces stratégies III. - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, remplacer ...

Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les grands projets publics seront appréciés en intégrant leur impact pour le climat et leur impact pour la biodiversité. Exposé sommaire : La loi d'orientation, par cette précision, incite à la prise en compte effective des effets négatifs d'un projet sur la biodiversi...

Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi le...

Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot : de insérer les mots : la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la créatio...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera les conditions dans lesquelles les moyens légers ou lourds de surveillance, de contrôle et de dissuasion seront renforcés afin de mieux lutter contre les pollutions consécutives, aux dégazages et déballastages auxquels se livrent certains navires, en zone de protection écologiq...

A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe : ) insérer les mots : aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles. NB : La mention « Tombé » s...

I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favoriser insérer les mots : à la fois II. - Compléter le même alinéa par les mots : et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'...

Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots : ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous sign...

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...

Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...

Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...

Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière de développement durable Exposé sommaire : Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.