Questions écrites de Roland Courteau

Éclairage public

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de réduire en matière d'éclairage public la consommation d'électricité des villes et de diminuer la pollution lumineuse et la pointe d'électricité à la tombée de la nuit. Il lui indique que, selon les informations en sa possession, plus de la moitié du parc actuel,...

Revendications exprimées par les associations de chômeurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés économiques et sociales que traverse la France et sur leurs conséquences pour les personnes les plus fragiles. Il lui indique que les associations de chômeurs réclament plusieurs mesures d'urgence, dont un moratoire sur les indus, (allocati...

Systèmes de sécurité passive installés sur les navires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les systèmes de sécurité passive installés sur les navires. Il lui indique que ces systèmes préimplantés sur les navires permettent, en cas de naufrage, d'accélérer l'accès aux cuves par les équipes ...

Plan de développement durable de l'apiculture

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le plan de développement durable de l'apiculture. Il lui indique que le nombre « d'apiculteurs familiaux ou amateurs » ne cesse de régresser depuis ces dernières années, entraînant une diminution du nombre total des apiculteurs de l'ordre de 40 %. Il lui précise également que ces...

Arrêt de toutes plasmaphérèses par l'Établissement français du sang

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que face à une mévente de ses produits sur le marché français, le LFB (Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies) vient de demander à l'EFS (Établissement français du sang) d'arrêter la fourniture de plasma issu d'aphérèses, ce qui a conduit ledit établissement à stopper toutes plasmaphérèses v...

Grossesses précoces ou non désirées en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que, selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), les Françaises de 15 à 19 ans présentent un taux de grossesse (22,6 %) très supérieur par exemple à celui des Suissesses (9,1 %) ou des Néerlandaises (12,3 %). Dès lors, il lui indique qu...

Actes de maltraitance sur les enfants mineurs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'on évalue en France à plus de 100 000 le nombre d'enfants mineurs en danger, par rapport à des actes de maltraitance. Il lui indique que trop souvent, ces actes de maltraitance ont lieu dans le cadre familial, sans qu'ils soient portés, de la part des entourages, à la connaissance des autorités. Il lui dem...

Réduction des déchets

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que 770 millions de tonnes de déchets étaient recensés en France en 2009. Il lui indique que la loi Grenelle I, n° 2009-967 du 3 août 2009, a fixé un objectif de réduction de 7 % des tonnages en cinq ans. Il s'agissait donc de passer de 390 kg à 362 kg par habitant d'ordures ménagères et assim...

Maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande forte exprimée par les associations de retraités, d'un développement conséquent de la politique de maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie avec la généralisation des services et soins à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il entend donner suite...

Financement des associations d'aide aux victimes

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que les associations d'aide aux victimes rencontrent d'importants problèmes de financement. Ainsi se pose depuis de longs mois, la question de la pérennité du financement des dispositifs existants. Il lui indique que l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) porte un projet susceptible de pére...

Protection des données personnelles sur internet

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection des données individuelles et de la vie privée sur internet. En effet, dernièrement, des incidents portant atteinte à la confidentialité des membres de réseaux sociaux se sont multipliés. Il serait souhaitable que l'internaute puisse mieux contrôler ses données personnelles et bénéficier...

Financement des EICCF

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des difficultés de financement rencontrées par les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) pour percevoir les crédits de l'action 01 du programme « Actions en faveur des familles vulnérables » tels que prévus par l'article 4 de la loi n° 67-1176 du ...

Cynips du châtaignier

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les producteurs confrontés au cynips du châtaignier. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport aux conséquences de la propagation de ce parasite et notamment des pertes économiques subies par les produ...

Conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du projet de restructuration du réseau de la Banque de France. Il lui indique que ce projet prévoit la suppression de près de 2 400 postes et la fermeture de nombreuses agences, au risque de remettre en cause le maillage territorial qui répond, actuellement, aux besoins des populations, d...

Augmentation du surendettement en France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que le surendettement, en France, ne cesse d'augmenter comme semble le démontrer le nombre de dossiers traités par les commissions départementales de surendettement. Il lui demande si, d'une part, il est en mesure de confirmer cette augmentation et, d'autre part, les mesures qu'il envisage de mettre en place, face à une ...

Gaspillages alimentaires

M. Roland Courteau souligne à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, qu'un tiers de la production alimentaire mondiale est gaspillé. Si dans les pays du Sud, ce sont les capacités à transporter et à stocker qui génèrent d'énormes pertes, ailleurs et notamment en France on évalue, par an, entre 25 et 35 kilo...

Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que la mesure mise en place en janvier 2012 instaurant l'absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie est injuste, stigmatisante et particulièrement pénalisante pour les personnels à la santé la plus fragile. Il lui demande donc si elle entend prendr...

Coût des voitures roulant au diesel

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que, selon un sondage de l'UFC-Que choisir, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Ainsi, le diesel moins cher à la pompe séduit nombre d'automobilistes, puisque 75 % des immatriculations des voitures neuves concernent les moteurs diesel. Pourtant, il lui indique q...

Suivi médical des associations intermédiaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012, portant sur l'évolution du suivi médical des salariés des associations intermédiaires. Il lui indique que l'application de ce décret engendre nombre de difficultés auprès des associations intermédi...

Situation du Crédit immobilier de France

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF). Il lui indique que selon les informations dont il dispose, la fin de ses missions serait programmée ce qui aboutirait à un plan social de plus de 2 500 emplois, avec de surcroît toutes les conséquences sociales et économiques que l'on devine pour le pays...