Questions écrites de Roland Courteau

Avenir de l'AFPA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, à la suite des choix opérés par les précédentes majorités, en passe de disparaître. Il lui indique qu'il apparaît paradoxal, à l'heure où la situation de l'emploi en France n'a jamais été aussi dégr...

Conséquences de l'utilisation des huiles essentielles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, que les huiles essentielles promettent de nombreux bénéfices pour l'organisme, qu'elles s'administrent par voie orale, par massage ou par diffusion. Il lui indique que selon leur utilisation, elles peuvent présenter, en effet, ce...

Implants et prothèses mammaires PIP

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences, pour les victimes, du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse). Il lui indique qu'après maintes demandes auprès des autorités sanitaires il semblerait, selon les victimes elles-mêmes, qu'aucune solution acceptable ne leur aurait été, jusqu'à présent...

Dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dispositions législatives du code du travail relatives à la radiation des demandeurs d'emploi. Il lui indique que l'une de ces dispositions stipule que la personne qui refuse de répondre à toute convocation de Pôle emploi est radiée de la liste des dem...

Nécessité d'un éclairage minimum sur le lieu de travail

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum. Les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés : de très nombreuses études scientifiques insistent sur la nécessité pour l'homme de disposer d'un éclairage naturel maximal. De nom...

Pollution intérieure des classes d'école

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pollution intérieure des salles de classe. En effet, selon une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), trois écoliers sur 10 seraient exposés à des niveaux de polluants de l'air intérieur des classes supérieurs aux valeurs guides recomm...

Bilan du programme « Habiter mieux »

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement de bien vouloir lui faire connaître le premier bilan qu'elle fait de la mise en œuvre du programme « Habiter mieux ».

Plan national pour la gestion du risque lié au radon

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier le plan national 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon. Ce second plan fait suite au plan 2005-2008, dont le bilan a été publié par l'ASN en 2009 et met l'accent sur la réduction de l'exposition dans l'habitat existant et sur ...

Chancre coloré des platanes du canal du Midi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le coût élevé du projet de remplacement des platanes atteints par le chancre coloré sur les berges du canal du Midi. Il lui indique que parmi les nouvelles pistes de financement, pour la partie relev...

Blocage des loyers à la relocation

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si elle est en mesure de lui indiquer sous quels délais devrait être effectif le blocage des loyers à la relocation et quelles agglomérations de l'hexagone et d'outre-mer seraient concernées par cette mesure.

Contribution climat-énergie pour les collectivités

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les efforts des collectivités territoriales, dans le développement des énergies renouvelables et pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ne sont plus à démontrer. Pourtant il semble, qu'à la différence des entreprises et des ménages, les collectivités ne seraient pas compensées du fait de l'instaura...

Conséquences de la pluralité d'assureurs au sein de la Mutualité sociale agricole

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sujet de la pluralité d'assureurs, qui suscite les plus vives inquiétudes au sein de la Mutualité sociale agricole (MSA). Il lui indique que la MSA est en effet le seul régime de protection sociale de base à être placé en situation de concurrence sur deux des régimes qu'elle gère, l'AMEXA (ass...

Sapeurs-pompiers

M. Roland Courteau indique à M. le ministre de l'intérieur qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la direction de la sécurité civile (réponse à la question écrite n° 19465 publiée au Journal officiel du 22 septembre 2011). Ce projet de décret concernerait, notamment, l'élargissement de l'attribution de la m...

Rapport de la mission sur la restauration du canal du Midi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le rapport de la mission de M. Alain Chatillon intitulé « Une ambition légitime pour le canal du Midi et le canal des Deux Mers ». Il lui indique que selon l'auteur de ce rapport, « la question du re...

Renforcer la prévention et le dépistage du VIH

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes préconisations de la Cour des comptes selon lesquelles l'État se doit de renforcer la prévention et le dépistage du VIH. « L'ignorance de leur état de séropositivité, par plusieurs dizaines de milliers de personnes, la propagation de l'épidémie qui en résulte, le coût élevé des trait...

Intoxications par le monoxyde de carbone

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que face aux très nombreuses intoxications par le monoxyde de carbone (CO), voire au décès de près de 300 personnes chaque année, il semble tout particulièrement nécessaire d'accroître les campagnes de prévention, afin de mieux faire connaître les risques encourus par l'utilisation d'appareils de chauffage défectu...

Pôle emploi

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social qu'un conseiller à Pôle emploi suit, en moyenne, 161 demandes d'emploi et non 125 comme recensé jusqu'ici. Il lui indique que cela démontre qu'il y a une surcharge de travail pour les conseillers de Pôle emploi, en raison du manque de moyens humains et de l'augmentation du...

Conséquences de l'installation en France du moustique tigre

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'installation, en France, depuis 2004, du moustique tigre (Aedes albopictus). Celui-ci est, à la différence de ses congénères, un vecteur de maladies, la dengue et le chikungunya notamment. Il lui indique que la période durant laquelle le moustique tigre est le plus actif s'...

Situation des magistrats

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, qu'en 2002 le nombre de magistrats s'élevait à 7 300…. Presque dix ans après, ils sont 8 600, mais en parallèle, le nombre d'affaires a augmenté de plus de 50 %. Ainsi les gens ne sont pas jugés dans des délais raisonnables, tandis que certaines audiences se déroulent sans greffier, ou que le personnel ne compte plus...

Crédit d'heures

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur si un conseiller municipal d'une commune de moins de 3 500 habitants peut bénéficier d'un crédit d'heures pour l'exercice de son mandat, dès lors qu'il se doit de représenter sa commune en qualité de délégué au sein d'un EPCI. Il souhaiterait, également, savoir si, dans l'affirmative, le crédit d'heures qui lui sera attribué le sera a...