Questions écrites de Roland Courteau

Quotas de thons

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, que la France devrait récupérer un quota supplémentaire de 1 500 tonnes de thons. Il lui indique que les petits métiers de la pêche du Golfe du Lion en Méditerranée, dont les chiffres d'affaires dégringolent de 40 à ...

Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le blocage des moyens de fonctionnement du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) suite à l'arrivée à échéance, en juin 2012, de la convention liant le ...

Relèvement du plafond mutualiste des anciens combattants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le relèvement du plafond mutualiste des anciens combattants. Il lui indique qu'en 2007, des engagements avaient été pris, visant à atteindre l'objectif de l'indice 130. Il lui rappelle, qu'à ce jour, cet indice se situe toujours au niveau de 125 points. C'est...

Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés

M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, quelles dispositions il entend prendre afin que les mesures contenues dans la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 et dans le décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 soient appliquées dans l'objectif de permettre aux enfants de harkis, remplissant les conditions d'accès aux emplois réservé...

Situation des agents contractuels

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que les agents contractuels représentent 16,5 % des effectifs de la fonction publique. Or, force est de constater l'insuffisance du cadre juridique dont relèvent ces agents, soit dans la fonction publique d'État, soit dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. I...

Signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations

M. Roland Courteau interroge M. le ministre de l'intérieur sur la signalisation bilingue aux entrées et sorties des agglomérations. Il souhaiterait savoir si elle sera bientôt déclarée illégale, ainsi que semble l'indiquer une récente décision d'un tribunal administratif enjoignant une commune d'enlever le panneau d'entrée dans l'agglomération rédigé en occitan et placé juste sous le panneau r...

Préoccupations des personnels de France Télévisions

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les plus vives préoccupations des personnels de France Télévisions. Il lui fait part du profond mécontentement de ces mêmes personnels suite aux annonces du 11 septembre 2012 d'un plan social allant bien au-delà de 500 postes, de l'abandon du projet de régionalisation jugé trop coûteux par la tut...

Conférence de Doha sur le climat

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la 18e conférence de l'ONU sur le climat qui s'est conclue à Doha, le 8 décembre 2012. Il souhaiterait connaître le bilan qui peut être fait de cette conférence, son sentiment quant à la poursuite du protocole de Kyoto et les initiatives susceptibles d'être prises par le Gouvernement permettant de contribuer à...

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les problèmes relatifs à la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il lui indique qu'il est régulièrement démontré que, selon les diagnostics, les estimations de consommation portant sur des maisons varient du simple au triple, voire à plus du triple. Il lui fait égalemen...

Quotas de débits de boisson

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant de calculer les quotas de débits de boissons dans les communes touristiques. Ainsi, il lui indique que le critère d'appréciation des ratios et des autorisations ne correspond pas à la population réelle accueillie par les communes touristiques. En effet, la prise en compte du seul critère de la p...

Présence d'aluminium dans de nombreux produits de consommation courante

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que l'aluminium, normalement absent dans l'organisme humain, est présent dans de nombreux produits de consommation courante. Ainsi, le trouve-t-on dans des cosmétiques et déodorants, mais aussi dans certains médicaments, ou encore, employé comme adjuvant dans les vaccins dits aluminiques, ou encore dans l'aliment...

Retraite à taux plein pour les demandeurs d'emploi

M. Roland Courteau alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des demandeurs d'emploi qui justifient d'un nombre de trimestres d'assurance vieillesse suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ont pas encore atteint l'âge de départ à la retraite. Il lui rappelle que l'article 132 de la loi ° 2007-1822...

Évolution de la pauvreté

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que les précédents gouvernements avaient fixé pour objectif de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans. Or il lui indique qu'en début 2011, près de 8 millions de personnes, soit près de 13 % de la population, vivaient sous le seuil de pauvreté, fixé à 60 % du revenu médian, soit 914 euros par mois. Il lui dem...

Déchets de guerre

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la défense que les déchets de guerre n'ont pas de filière. Les vieilles munitions polluent et tuent encore. Il lui indique qu'à la suite de recherches antérieures, l'association Robin des Bois publie un nouvel inventaire qui n'est pas exhaustif des découvertes de munitions dans plusieurs régions de France sinistrées par les guerres de 1870, 1914-1...

Lutte contre la pauvreté chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que huit millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, à savoir 910 € mensuels, soit 13,4 % de la population. Il lui précise que les enfants et les adolescents (de moins de 18 ans), sont les plus touchés. Or, comme le souligne l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, «...

Plan pluriannuel contre la pauvreté

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, qu'en dix ans, la pauvreté de nos concitoyens n'a cessé de progresser frappant aussi bien les personnes seules que les familles. Face à une telle situation, un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusi...

Développement du virus Schmallenberg

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement du virus Schmallenberg et ses conséquences sur certaines exploitations d'élevage de bovins. Il lui demande s'il est en mesure de préciser quel est l'impact sanitaire et donc économique de ce virus sur les exploitations atteintes, l'origine de ce virus et les mesur...

Action politique volontariste en faveur de la forêt

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que depuis la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, l'on est toujours dans l'attente d'une action politique volontariste en faveur de la forêt. Or, la forêt doit faire face à de nombreux défis, parmi lesquels la nécessaire réduction du déficit commercial, l'exigence de gestion durable et de préservation de la biodivers...

Lagunes en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que l'on dénombre 626 lagunes en Méditerranée dont certaines particulièrement importantes sur le littoral français. Outre leur vulnérabilité aux apports telluriques, imputable au très faible brassage des eaux dans des profondeurs faibles, ce sont des systèmes où la production primaire est très ...

Sécurité des paiements sur internet

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, que la sécurité des paiements sur internet pose problème. Il lui indique qu'à l'heure du numérique, les paiements sur internet sont en forte augmentation et représentent près de 6 % des transactions effectuée...