Questions écrites de Roland Courteau

Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Il lui indique que l'organisation du travail, dans l'industrie dite à risques, comme l'industrie chimique ou nucléaire, serait au centre des causes profondes d'un accident industriel majeur et que les sous-traita...

Financement des compteurs électriques communicants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le financement des compteurs électriques communicants. Il lui indique que, selon l'article 5 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010, « les coûts effectivement engagés liés aux dispositifs de comptage mis en place dans le cadre de l'expérimentation et à ceux qui sont mis e...

Dispositif Nacre

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Il lui indique que, pour l'année 2011, les conditions de reconventionnement des opérateurs et la diminution du budget alloué aux boutiques gestion espace (BGE) vont limiter l'accès...

Mise en oeuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en œuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural. Ce plan prévoit la création de 250 maisons de santé entre 2010 et 2013, et les collectivités et les EPCI à fiscalité propre en seraient les maîtres d'ouvrage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la ...

Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la sclérose en plaques qui atteint plus de 70 000 personnes en France est l'une des toutes premières causes de handicap chez les jeunes adultes. Il lui fait cependant remarquer que le manque de places en centres spécialisés est très préoccupant et pose de réels problèmes aux malades et à leurs familles. Il ...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue ...

Suppression de l'allocation équivalent retraite

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression, depuis le 1er janvier 2011, de l'allocation équivalent retraite (AER), laquelle était destinée aux personnes sans emploi qui, bien que disposant de tous les trimestres de cotisations, ne pouvaient partir en retraite, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ. Il lui indique que...

Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître le bilan qu'il tire du rattachement de la gendarmerie nationale à son ministère et, notamment, s'il est en mesure de lui indiquer quels sont précisément les avantages qui en découlent.

Accession à la propriété et haute qualité environnementale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le projet de réforme des aides d'accession à la propriété. Il lui indique que, si l'objectif premier de ce dispositif est de rendre les Français propriétaires, il doit se conjuguer aussi avec les objectifs énergétiques et environnementaux. Ainsi, la réforme des aides d'accession à la pro...

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16567 posée le 23/12/2010 sous le titre : « Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16837 posée le 20/01/2011 sous le titre : « Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Besoins d'accueil d'urgence

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16446 posée le 16/12/2010 sous le titre : « Besoins d'accueil d'urgence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques sanitaires associés aux LED

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans un avis, pointe les risques sanitaires associés aux ampoules LED (diodes électrolumin...

Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur les classes moyennes et modestes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation des prix des carburants à la pompe. Il lui indique que ces prix se situent à un niveau jamais atteint, provoquant nombre de difficultés pour celles et ceux qui, quotidiennement, n'ont d'autre solution pour se rendre à...

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que la France est encore l'un des pays à ne pas avoir ouvert le marché des pièces de carrosserie automobile à la concurrence. Il lui indique que l'association UFC-Que Choisir, a publié une étude démontrant que l'écart entre les prix des pièces des constructeurs en France et ceux fixés par des entrepris...

Conséquences de l'autorisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011, autorisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France, pourrait selon certaines associations, avoir pour conséquence un report de 10 % au moins, du transport ferroviaire vers le transport routier. Il lui demande, si une tel...

Étiquetage « méthode ancestrale »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de réserver, en matière d'étiquetage, les termes « méthode ancestrale » à la production de vins effervescents en appellations d'origine contrôlée (AOC). Il lui rappelle que, par courrier en date de juillet 2010 faisant suit...

Évaluation PISA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que selon l'évaluation PISA (outil statistique mesurant les acquis des élèves), la France reste dans la moyenne des pays de l'OCDE, même si elle a baissé en mathématiques. Il lui fait cependant remarquer que l'indicateur sur les élèves en difficulté se détériore. Cette enquête semble ég...

Rôle de la médecine légale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la médecine légale et le rôle déterminant qu'elle joue. À la suite de certains dysfonctionnements, le Gouvernement a décidé d'engager sa réforme. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les grands axes de cette réforme et les avancées que, selon lui, elle contient ainsi que...

Associations pédagogiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que plusieurs associations, dont le travail de promotion, de réflexion et de création de pratiques innovantes dans le domaine de la pédagogie est cité en exemple, ont été informées que le ministère leur retirerait l'équivalent de la moitié des postes détachés. Il lui indique qu'une telle décision ne manquerait pas de comprome...