Questions écrites de Roland Courteau

Devenir de la ligne SNCF Carcassonne-Quillan

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des populations et des élus de la Haute Vallée de l'Aude, concernant le devenir de la ligne SNCF Carcassonne-Quillan. Il lui fait remarquer que si le trafic TER, sur cette ligne, a pu connaitre par le passé quelques problèmes, force est de constat...

Obésité

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que plus de 3,5 % des enfants souffrent d'obésité, et près de 15 % de surpoids. Chez les adultes, 17 % souffrent d'obésité et plus de 32 % de surpoids. Ainsi, malgré les messages d'incitation à u...

Nombre de suicides à France Télécom

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que le nombre de suicides recensés en 2008 et 2009 à France Télécom s'élève à 35, et à 12 depuis janvier 2010. Il lui indique par ailleurs que, selon un grand quotidien national, l'Inspection du travail aurait réalisé un rapport dans lequel serait évoquée « une mise en danger d'autrui, du fait d...

Contrat d'insertion dans la vie sociale

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi combien de jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d'emplois, ont, depuis sa création en 2005, signé un CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale) et combien sont sortis de ce programme, en accédant soit à un emploi durable soit à un emploi non durable, ou pour suivre une formation.

Lutte contre le décrochage scolaire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que, chaque année, 150 000 jeunes sont exclus du système scolaire sans diplôme et sans qualification. Il lui indique que les causes de ce que l'on nomme décrochage scolaire sont multiples : scolaires, sociales, familiales. Ce décrochage frappe presque exclusivement les enfants des mili...

Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que, dans le but de favoriser les produits agricoles faisant l'objet de circuits courts de distribution dans l'approvisionnement des services de restauration collective, il s'était engagé à modifier par décret, avant la fin de l'année 2010, le code des...

Mise en oeuvre des zones d'actions prioritaires pour l'air

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution aux particules fines est responsable d'une diminution de neuf mois de l'espérance de vie des Européens. Or, ces micropoussières cancérigènes sont émises principalement par les transports routiers. Il lui indique,...

Utilisation des tickets-restaurant

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi que le Gouvernement, après avoir annoncé certaines restrictions dans l'utilisation des tickets-restaurant, a cependant indiqué que ceux-ci pourraient être autorisés, par décret, pour l'achat de fruits et légumes et, éventuellement, de produits laitiers. Il lui demande donc sous quels délais ledit décret s...

Numéros spéciaux surtaxés

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'arrêté du 10 juin 2009 qui impose, à compter du 1er janvier 2010, une information tarifaire à tout utilisateur d'un service téléphonique à valeur ajoutée. Il lui demande, face à la multiplication des numéros spéciaux surtaxés, y compris par les services publics et sociaux, s...

Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la demande maintes fois réitérée des grandes fédérations nationales de retraités de se voir attribuer le statut d'associations agréées comme partenaires sociaux. Il lui indique qu'aujourd'hui, les retraités regroupés en grandes fédérations nationales et rassemblées elles-mêmes e...

Indemnités journalières

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inadaptation croissante de certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives au droit à bénéficier d'indemnités journalières. Il lui indique que les articles L. 313-1 et suivants disposent que, pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie, l'assuré social doit avoir eff...

Remboursement des aides d'État perçues par les banques

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à quelle hauteur se situent aujourd'hui les sommes remboursées par les banques qui avaient reçu l'aide de l'État, pendant la crise financière. Il lui demande également à combien s'élèvent, au total, les sommes à rembourser, y compris les intérêts, par ces mêmes banques et à quelles dépenses de l'État sero...

Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, par rapport au risque tsunami. Il lui indique que, dans ses précédents rapports réalisés dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technolo...

Aires marines protégées

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les aires marines protégées constituent notamment des refuges pour les espèces menacées par la pression anthropique et des zones de conservation de la biodiversité des biotopes. Il lui indique, par ailleurs, que, dans la perspective du changement climatique, elles peuvent dev...

Convention trains d'équilibre du territoire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) qui a été signée en décembre 2010 pour la période de 2011 à 2013. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions, d'une part, sur les engagements respectivement pris par l'État et la SNCF, et, d'autre part,...

Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question N° 16138 posée le 25/11/2010 sous le titre : « Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation dans les produits alimentaires de l'aspartame

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aspartame, édulcorant utilisé dans de très nombreux produits alimentaires à basses calories. Il lui indique que cette utilisation suscite nombre de préoccupations, notamment en raison d'effets secondaires graves qu'elle pourrait provoquer. Il lui demande si des études ont été engagées sur la ...

Éventuelle nocivité des lampes fluocompactes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que si les lampes fluocompactes consomment 4 à 5 fois moins d'énergie pour des performances équivalentes en termes d'éclairage, et avec une durée de vie de six à dix fois supérieure aux lampes à incandescence classique, il n'en demeure pas moins que leur éventuelle nocivité fait d...

Situation des seniors

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des seniors de plus de 55 ans sans emploi. Il lui indique que le nombre de demandeurs d'emploi de plus de 55 ans est en augmentation sensible sur un an et que nombre d'entre eux se trouvent en situation de grande précarité. Il lui demande si, afin de favoriser le retour à l'emploi ...

Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 6 de la loi n° 2010-769, du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il lui précise que le III de cet article stipule que « lorsqu'une personne mise en examen...