Questions de Roland Courteau

Service civique

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur si, conformément à l'annonce faite par le président de la République, il est dans ses intentions de développer le service civique, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité civile et des pompiers volontaires. Dans l'affirmative, il lui demande quelles initiatives il entend prendre et sous quels délais.

Crédit d'impôt compétitivité emploi

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) instauré par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'entreprises bénéficiaires du CICE dans le département de l'Aude et la région Languedoc-Ro...

Création d'une instance interministérielle dédiée au vin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nombreuses manifestations d'inquiétude de la profession et de certaines associations quant à l'avenir du vin. Il lui indique que, selon certaines informations, plusieurs mesures seraient envisagées et, notamment, l'interdiction de communiquer en faveur du vin sur internet, la radicalisation du message sanitaire, le durcis...

Ampleur des impacts subis par les mers et océans

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'ampleur des impacts subis par les mers et océans et la nécessité d'une gestion durable. Il lui indique qu'un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de renforcer l'ef...

Rapport sur les ondes de téléphonie mobile

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question N° 8340 posée le 26/09/2013 sous le titre : « Rapport sur les ondes de téléphonie mobile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès au logement pour les personnes handicapées

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour accéder au logement. Il lui indique que de nombreuses personnes, atteintes de handicaps, à la recherche de logements adaptés, peinent...

Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'intervention grandissante, sur le territoire français et, en particulier, en Languedoc-Roussillon, d'entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, agissant en dehors du cadre réglementaire français et pouvant, de ce fait, obtenir des marchés à des prix que les entreprises établie...

Création du fonds stratégique de la forêt et du bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que le projet de loi n° 155 (Sénat, 2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2014 actuellement en discussion au Parlement prévoit la création du fonds stratégique de la forêt et du bois (action 13 du programme 149 de la mission « agriculture, alimentation, forêt et affaires ru...

Esca

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'esca, maladie du bois de la vigne, suite au retrait du marché de l'arsénite de sodium, traitement efficace mais reconnu comme particulièrement toxique. Il lui indique qu'à ce jour, aucun traitement alternatif n'a pu être mis en œuvre. Il lui demande donc de bien vouloir lui pré...

Couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur une récente enquête menée par les médecins du travail en 2009 et 2010 mettant en évidence un taux de couverture des salariés par un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) anormalement faible (54 %). Il lui fait remarquer que si ...

Situation des patrons et marins pêcheurs de la Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des patrons et les marins pêcheurs de la Méditerranée, confrontés à une grave crise qui pourrait entraîner la disparition de cette activité économique dans de nombreux ports. Il lui indique que dans le cadre de cette pêche artisanale spécifique à la Méditerranée, les ...

Objectifs de la filière photovoltaïque

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon le tableau de bord éolien-photovoltaïque du Commissariat général au développement durable, des installations d'une puissance totale de 207 MW seulement ont été raccordées, au premier trimestre 2013, ce qui représente une baisse de 73 % par rapport au premier semestre 2012. Il lui indiq...

Augmentation des tarifs postaux

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la culture et de la communication que la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux, pour la presse spécialisée, place cette dernière dans une situation particulièrement difficile, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux années (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 201...

Raccourcissement des délais de transmission des procès-verbaux par les gardes-chasse

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le raccourcissement des délais de transmission des procès-verbaux effectués par les gardes-chasse. Il lui fait remarquer que l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judicia...

Presse spécialisée et équité des aides à la presse

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et, en particulier, sur celle de l'équilibre économique de la presse spécialisée. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmem...

Développement du parc automobile électrique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du redressement productif que la condition nécessaire au développement du parc automobile électrique, passe par le développement des prises de recharge sur le territoire. Il lui indique que, grâce au plan « Auto », lancé en juillet 2012, le nombre de prises de recharge ouvertes au public a été multiplié par trois, passant de 1 800 environ à 6 000 à l...

Demande d'extension des droits à la carte du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande légitime de l'extension des droits à la carte du combattant pour les militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie, à cheval sur la date du 2 juillet 1962. Il lui demande s'il est dans ses intentions d'inscrire cette demande au budget d...

Lutte contre le dopage

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative que le rapport remis au Sénat en juillet 2013, au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, avance plusieurs propositions et, notamment, celle de renforcer la formation initiale et continue des médecins sur la question du dopage ou celle ...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur le programme européen d'aide aux plus démunis. Il lui indique que selon les informations en sa possession le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) devrait se substituer au programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Toutefois, il lui f...

Droits de mutation à titre onéreux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il lui indique que, pour l'acquisition d'un logement, les droits représentent 5 % du prix d'achat, contre 1 à 3 % dans la majorité des pays européens. Il lui fait remarquer que ces droits représentent des sommes d'autant plus impo...