Questions de Roland Courteau

Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le rapport de la Cour des comptes : « les terres agricoles et les conflits d'usage ». Il lui indique que la Cour des comptes recommande de mettre en place des directives régionales d'aménagement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette recommand...

Actions permettant d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre des pratiques agricoles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qu'à la demande de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de son ministère et de celui de l'écologie, les experts de l'Institut national de la recherche agricole (INRA) ont identifié dix actions permettant d'atténuer les émissions de gaz à effet de serre des pratiques a...

Apprentissage dans la branche professionnelle de la métallurgie

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique volontariste mise en œuvre par la branche professionnelle de la métallurgie. En Languedoc-Roussillon, cette politique s'est concrétisée par un investissement de 10 millions d'euros dans un nouveau pôle formation des industries technologiques à...

Travaux de mise aux normes des stations services imposés par l'Union européenne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences, pour de nombreuses stations-services, des travaux de mise aux normes qui leur sont imposés par l'Union européenne. Il lui indique que, compte tenu de coûts importants générés par ces travaux, il est à craindre, que de nombreuses stations-services ne ferment leu...

Traces de pesticides dans les aliments

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que, selon les chercheurs de l'université britannique d'Aston, l'addition de certains pesticides, lorsqu'il en subsiste des traces dans les aliments, peut être dangereuse. L'étude qu'ils viennent de remettre montre que des substances classées inoffensives peuvent endommager certaines cellules du système nerveux l...

Coût des prothèses auditives

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par les malentendants, en raison du coût de leurs prothèses auditives. Il lui indique qu'après remboursement par la sécurité sociale et par une mutuelle, la somme restant à charge de l'assuré peut être d'un montant, par oreille, supérieur à 1 200 euros. Il lui fait remar...

Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux entreprises. L'application de la directive 2003/87/CE relative au système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mentionne qu'un pourcentag...

Reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'absence de reconnaissance des diplômes des travailleurs sociaux. Il lui rappelle qu'à la suite des arrêtés relatifs aux diplômes d'État en travail social (DEASS, DESS, DEEJE et DECESF) du 25 août 2011, ces diplômes sont désormais inscrits au niveau 6 du c...

Développement des énergies marines

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que dans le cadre de la transition énergétique mise en œuvre par le Gouvernement, le bouquet énergétique de la France devra faire une large place à l'ensemble des énergies renouvelables dans l'éolien et le photovoltaïque. Il attire cependant son attention sur la nécessité d'encourager également ...

Optimisation du sytème de transport fluvial

M. Roland Courteau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir, en France, du transport fluvial et sur le soutien qu'il pourrait espérer au regard de ses atouts environnementaux face à la route. Il lui indique, notamment, que l'optimisation prioritaire du système de tr...

Réforme des retraites agricoles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forte attente des retraités agricoles quant à la réforme les concernant. Il lui rappelle que les anciens exploitants agricoles demandent la mise en œuvre immédiate de la garantie minimale d'une retraite à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pour les ...

Evolution réglementaire du contrat d'engagement éducatif

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, deux ans après l'évolution réglementaire du contrat d'engagement éducatif (CEE), assimilant les animateurs volontaires à des travailleurs salariés, les associations organisatrices des colonies, mini-camps et séjours s'interrogent gravement sur les conséquences directes de ce changement. Ainsi, est-il constaté qu'en 2012,...

Aide juridictionnelle

M. Roland Courteau expose à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que le conseil national de l'aide juridique vient de formuler un avis négatif, sur un projet du Gouvernement ayant pour conséquence de réduire le montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle totale, dans une proportion pouvant atteindre jusqu'à 11,8 % de la rétribution actuellement vers...

Augmentation considérable de la mortalité des abeilles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'augmentation considérable de la mortalité des abeilles et l'urgence qu'il y a de soutenir l'activité apicole aujourd'hui menacée. Il lui rappelle les préconisations faites, en ce domaine, en octobre 2008, dans le rapport « Pour une filière apicole durable » remis au Premier mini...

Aides à l'apprentissage

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que la France compte 440 000 apprentis et que les objectifs du Gouvernement consistent à viser 500 000 apprentis en 2017. Il lui fait, toutefois, part de son étonnement, à la suite de certaines informations selon lesquelles serait envisagée la suppression de l'indemnité co...

Micro-cogénération

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que la micro-cogénération est une solution désormais mature de production à la fois de chaleur et d'électricité avec un très haut rendement. Au plus proche des besoins des ménages, elle couvre leurs usages en chauffage et eau chaude sanitaire ainsi qu'une partie de l'électricité de l'habitat. Il lui indique que la Franc...

Infirmiers victimes d'actes de violence dans l'exercice de leurs fonctions

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de l'enquête menée par l'ordre infirmier auprès des professionnels concernant les actes de violences dont ils sont victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui précise qu'à l'issue de cette enquête, 81 % des infirmiers se déclarent préoccupés par cette augmentation des actes ...

Médecins inspecteurs du travail

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6015 posée le 25/04/2013 sous le titre : « Médecins inspecteurs du travail », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vente de médicaments délivrés sans ordonnance dans la grande distribution

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la vente de médicaments délivrés sans ordonnance dans la grande distribution. Il lui fait part d'un certain nombre de réticences, exprimées récemment, quant à la vente en accès libre de médicaments ne faisant pas l'objet d'une prescription médicale. Il lui indique que, selon l'Union des groupeme...

Nouveau programme national de développement des soins palliatifs

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mettre en place un nouveau programme national de développement des soins palliatifs, dès lors que celui couvrant la période 2008-2012 est terminé. Il lui indique que l'offre des soins palliatifs « souffre d'une grande insuffisance » et que, dès lors, il apparaît que d'importants e...