Questions de Roland Courteau

Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question N° 16138 posée le 25/11/2010 sous le titre : « Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation dans les produits alimentaires de l'aspartame

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'aspartame, édulcorant utilisé dans de très nombreux produits alimentaires à basses calories. Il lui indique que cette utilisation suscite nombre de préoccupations, notamment en raison d'effets secondaires graves qu'elle pourrait provoquer. Il lui demande si des études ont été engagées sur la ...

Éventuelle nocivité des lampes fluocompactes

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que si les lampes fluocompactes consomment 4 à 5 fois moins d'énergie pour des performances équivalentes en termes d'éclairage, et avec une durée de vie de six à dix fois supérieure aux lampes à incandescence classique, il n'en demeure pas moins que leur éventuelle nocivité fait d...

Situation des seniors

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des seniors de plus de 55 ans sans emploi. Il lui indique que le nombre de demandeurs d'emploi de plus de 55 ans est en augmentation sensible sur un an et que nombre d'entre eux se trouvent en situation de grande précarité. Il lui demande si, afin de favoriser le retour à l'emploi ...

Article 6 de la loi n° 2010-769 sur les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 6 de la loi n° 2010-769, du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il lui précise que le III de cet article stipule que « lorsqu'une personne mise en examen...

Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Il lui indique que l'organisation du travail, dans l'industrie dite à risques, comme l'industrie chimique ou nucléaire, serait au centre des causes profondes d'un accident industriel majeur et que les sous-traita...

Financement des compteurs électriques communicants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le financement des compteurs électriques communicants. Il lui indique que, selon l'article 5 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010, « les coûts effectivement engagés liés aux dispositifs de comptage mis en place dans le cadre de l'expérimentation et à ceux qui sont mis e...

Dispositif Nacre

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Il lui indique que, pour l'année 2011, les conditions de reconventionnement des opérateurs et la diminution du budget alloué aux boutiques gestion espace (BGE) vont limiter l'accès...

Mise en oeuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en œuvre du plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural. Ce plan prévoit la création de 250 maisons de santé entre 2010 et 2013, et les collectivités et les EPCI à fiscalité propre en seraient les maîtres d'ouvrage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la ...

Tracé de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, seul maillon manquant sur le plus grand des axes européens de lignes à grande vitesse, reliant l'Europe du Nord au Sud de l'Espagne. Il lui rappelle ses nombreuses interventions en faveur de sa construction et cela, bien avant ...

Manque de places en centres spécialisés pour les personnes atteintes de sclérose en plaques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que la sclérose en plaques qui atteint plus de 70 000 personnes en France est l'une des toutes premières causes de handicap chez les jeunes adultes. Il lui fait cependant remarquer que le manque de places en centres spécialisés est très préoccupant et pose de réels problèmes aux malades et à leurs familles. Il ...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue ...

Suppression de l'allocation équivalent retraite

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression, depuis le 1er janvier 2011, de l'allocation équivalent retraite (AER), laquelle était destinée aux personnes sans emploi qui, bien que disposant de tous les trimestres de cotisations, ne pouvaient partir en retraite, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ. Il lui indique que...

Bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui faire connaître le bilan qu'il tire du rattachement de la gendarmerie nationale à son ministère et, notamment, s'il est en mesure de lui indiquer quels sont précisément les avantages qui en découlent.

Accession à la propriété et haute qualité environnementale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le projet de réforme des aides d'accession à la propriété. Il lui indique que, si l'objectif premier de ce dispositif est de rendre les Français propriétaires, il doit se conjuguer aussi avec les objectifs énergétiques et environnementaux. Ainsi, la réforme des aides d'accession à la pro...

Industrie et énergie

M. Roland Courteau. « La France qui se lève tôt, la France qui travaille dur… » Eh bien, cette France-là n'arrive plus à joindre les deux bouts ! Et qui a dit qu'il serait le Président du pouvoir d'achat ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Pourtant, aujourd'hui, tout augmente. Tout, sauf le pouvoir d'achat ! À la hausse : les produits alimentaires, les tarifs de la SNCF, ...

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16567 posée le 23/12/2010 sous le titre : « Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16837 posée le 20/01/2011 sous le titre : « Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Besoins d'accueil d'urgence

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 16446 posée le 16/12/2010 sous le titre : « Besoins d'accueil d'urgence », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques sanitaires associés aux LED

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans un avis, pointe les risques sanitaires associés aux ampoules LED (diodes électrolumin...