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Photo de Roland Povinelli

Propositions de loi de Roland Povinelli

39 propositionss de loi signées

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25/11/2011 — Proposition de loi N° 137 (2011-2012) tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

21/11/2011 — Proposition de loi N° 121 (2011-2012) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

24/06/2011 — Proposition de loi N° 670 (2010-2011) reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement

07/06/2011 — Proposition de loi N° 575 (2010-2011) reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil

07/06/2011 — Proposition de loi N° 576 (2010-2011) d'harmonisation des dispositions des articles 311-1 et 321-1 du code pénal relatives au vol et au recel d'un animal avec l'article 528 du Code civil distinguant l'animal de la chose

05/05/2011 — Proposition de loi N° 493 (2010-2011) visant à punir, sans exception, les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité

28/04/2011 — Proposition de loi N° 480 (2010-2011) visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

24/03/2011 — Proposition de loi N° 374 (2010-2011) tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

05/07/2010 — Proposition de loi N° 607 (2009-2010) tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

27/07/2009 — Proposition de loi N° 592 (2008-2009) instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

Cosignataire (1 commentaire)

23/10/2008 — Proposition de loi N° 54 (2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

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