Amendements de Sébastien Meurant

Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article doivent également, à compter du 1 er janvier 2022, proposer au...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorisations accordées ne sauraient affecter des parcelles classées au titre d’une appellation d’origine contrôlée viticole. Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols en zones viticoles AOC, lesquelles sont souvent s...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 432-10 du code de l’environnement, après la référence : « L. 411-5 », est insérée la référence : « et au I de l’article L. 411-6 ». Exposé sommaire : Cet article réglemente l’introduction d’espèces exogènes piscicoles dans le cadre des activit...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 411-6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, après les mots : « y compris le transit sous surveillance douanière, », sont insérés les mots : « l’introduction dans le milieu naturel, » ; 2° Après le II, il est...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 411-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Aux première et deuxième phrases du 1° les mots : « à la fois » et les mots : « et non domestiques » sont supprimés ; 2° Aux première et deuxième phrases du 2°, les mots : « à la fois » et les mots : « et non...

Rédiger ainsi cet article : Le 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, par une restauration minimale, nécessaire et suffi...

Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Ou bénéficiant d’une marque répondant à des critères de développement durable, dont la liste est déterminée par décret. » ; Exposé sommaire : Cet amendement a été pensé dans le but d’inclure à la liste des produits de qualité, ...

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 581-14-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 581-14-2. – Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune ou le représentant de l’État dans le département au nom de l’État. Les compétences exercées par le ma...

Après l’article 19 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, après le mot : « industrielle, », sont insérés les mots : « à l’exclusion de constructions tenant lieu d’habitation, ». Exposé sommaire : S’agissant des zones agricoles et compte tenu des contraintes du PPRIF,...

Après l’article 19 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, après le mot : « compte », sont insérés les mots : « de l’existence d’ouvrages de défense déjà installés, ». Exposé sommaire : Le plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF), codifié dans les arti...

Alinéa 19 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 4° Le III est ainsi rédigé : « III. – Les documents à prendre en compte, pour l’application des I et II, sont ceux publiés au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département. » ; Exposé sommaire : Les arrêtés Information des Acquéreurs et Locataires...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’avis préalable des collectivités territoriales concernées par cette interdiction est requis. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à associer symboliquement les collectivités territoriales concernés par ce nouveau dispositif. Sans requérir leur accord, il s...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’accord préalable des collectivités territoriales concernées par cette interdiction est requis. Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les collectivités territoriales concernés par ce nouveau dispositif. Loin d’être des obstacles à la mise en œuvre de cette interdiction...

Après l’article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer possédant sur leur territoire des exutoires destinés aux eaux usées procèdent à l’installation d’un filet...

Après l’article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La sauvegarde des aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce en facilitant leur création ou leur extension. » Exposé sommaire : Actuelle...

Après l’article 19 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre préliminaire du titre II du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 120-… ainsi rédigé : « Art. L. 120-…. – I. – Les citoyens sont des acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique, ils participent à la protection de l’...

Alinéa 2 Après les mots : transition écologique insérer les mots : et la sobriété numérique Exposé sommaire : Parce que chaque français préserve sciemment ou non près de 10.000 à 50.000 emails inutilement, cet amendement vise à favoriser le développement de la sobriété numérique au même titre que la transition écologique. Les enjeux li...

Alinéas 2, 3 et 4 Après les mots : transition écologique insérer les mots : et de la sobriété numérique Exposé sommaire : Parce que chaque français préserve sciemment ou non près de 10.000 à 50.000 emails inutilement, cet amendement vise à favoriser le développement de la sobriété numérique au même titre que la transition écologique. Le...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment la réduction des émissions de gaz à effets de serre Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce que recouvre la formule « relatives à l’environnement » en rappelant que l’une des premières priorités de la lutte contre le changement climatique réside en la r...

Alinéas 2 et 4, secondes phrases Remplacer le mot : cinq par le mot : dix Exposé sommaire : S’inscrivant dans une démarche bénéfique tant pour le consommateur que pour le produit lui-même, cet amendement propose d’allonger la durée de vie des équipements électroménagers et outils de bricolage et de jardinage motorisés en fixant une obliga...