Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Sophie Taillé-Polian
- Loi de finances pour 2021 (107 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (88 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (53 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (48 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (40 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (38 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (31 interventions)
- Lutte contre la fraude (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (21 interventions)
- Renforcement du dialogue social (19 interventions)
- état au service d'une société de confiance (16 interventions)
- Respect des principes de la république (15 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (13 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (13 interventions)
- Contrôle budgétaire (11 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (11 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (10 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (10 interventions)
- Transformation de la fonction publique (10 interventions)
- Sécurité globale (9 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (9 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (8 interventions)
- Imposition de solidarité sur le capital (8 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (6 interventions)
- Solidarité dans la crise (6 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (5 interventions)
- Pour une école de la confiance (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (5 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Examen du rapport (5 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (4 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (4 interventions)
- Sûreté des installations nucléaires (4 interventions)
- Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (4 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (3 interventions)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (3 interventions)
- Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (3 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (3 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (2 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (2 interventions)
- Audition de m. pierre delvolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut (2 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (2 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (2 interventions)
- Audition de m. fabien tastet président de l'association des administrateurs territoriaux de france (2 interventions)
- Audition de m. james galbraith économiste (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (2 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (2 interventions)
- Avenir de la métropole du grand paris (2 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
- Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel (2 interventions)
- Droit à l'eau (2 interventions)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (2 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (2 interventions)
- Mécanisme européen de stabilité (2 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (2 interventions)
- Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (2 interventions)
- Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (2 interventions)
- Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (2 interventions)
- évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- état du service public dans les transports en région île-de-france (1 intervention)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Audition de m. thierry tuot conseiller d'état (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Programme « habiter mieux » (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique (1 intervention)
- Audition commune avec mme ghislaine ottenheimer rédactrice en chef de challenges et mm. vincent jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre chevènement ancien ministre (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne cohendet professeur des universités (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe thiery président du directoire de canal + (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Audition de m. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration (1 intervention)
- Audition de m. fabrice melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris (1 intervention)
- Audition de m. augustin de romanet de beaune président-directeur général du groupe adp (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (1 intervention)
- Situation et perspectives de l'économie française (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (1 intervention)
- Création d'une taxe sur les services numériques (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Dette sociale et autonomie (1 intervention)
- échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Audition de représentants des organisations de jeunesse (1 intervention)
- Mobilité sociale et reproduction des inégalités (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (1 intervention)
- Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- « pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» (1 intervention)
- Situation des comptes publics et réforme de l'état (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (1 intervention)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de mme marie-christine lepetit chef du service de l'inspection générale des finances (1 intervention)
