Amendements de Stéphane Piednoir

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le système actuel de déclaration d’instruction en famille, au lieu du système d’autorisation prévu par le texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : amendement rédactionnel : les dispositions relatives à la formation des enseignants sont réintroduits dans la chapitre V du sport dédié à l'éducation et aux sports.

Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 522-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 522-2-.... – I. – Lors d’une manifestation exceptionnelle, notamment à caractère culturel, récréatif ou sportif, ou à l’occasion d’un afflux important...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 114-10-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-10-… ainsi rédigé : « Art L. 114-10-….– I.– Dans le cadre des contrôles mentionnés à l’article L. 114-10 du présent code, en cas de circonstances susceptibles de mettre en péril le recou...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 262-15 est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Ces organismes peuvent recueillir les informations nécessaires à l’appréciation des conditions d’ouverture, au calcul et au maintien du dr...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 114-16-1, après le mot : « État », sont insérés les mots : «, des collectivités territoriales » ; 2° L’article L. 114-16-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les agents mentionn...

Après l’article 30 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 126-1-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 126-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 126-…. – En cas de délit flagrant commis dans les parties communes de ces immeubles à usage d’habitation, les agents de police municip...

Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’ensemble des missions associées à l’emploi de direction d’une école sont prises en compte dans la formation initiale des professeurs des écoles. Exposé sommaire : Cet amendement propose de former les enseignants à l’exercice de la fonction de directeur d’école afin de les préparer à son...

Alinéa 10 Après les mots : tout au long de leur carrière insérer les mots : et obligatoirement tous les cinq ans Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’une formation soit proposée aux directeurs d’école a minima tous les 5 ans. En effet, la profession de directeurs d’école est marquée par un profond malaise, elle attire de moins en ...

Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Avant le 30 juin de chaque année, lors d’une réunion du conseil départemental de l’éducation nationale, l’autorité compétente en matière d’éducation rend compte de l’utilisation effective lors de l'année scolaire en cours des décharges d’enseignement pour exercice de l’empl...

Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle doit lui permettre de remplir de manière effective l’ensemble de ses fonctions. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’objectif du temps de décharge pour les directeurs d’école. Si l’organisation effective des temps de décharge relève du décret, de nombre...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. Exposé sommaire : Le besoin de renforcer la formation des directeurs d’école est régulièrement soulevé. Ainsi, le rapport de la Commis...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les conditions d’avancement, de grade et d’échelon à l’intérieur du corps des professeurs des écoles, pour les directeurs d’école bénéficiant d’une décharge d’enseignement à temps plein, sont déterminées par décret en Conseil d’État sans qu’aucune mesure de contingentement ne puisse...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les écoles où le directeur bénéficie d’une décharge d’enseignement à temps plein, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les écoles où le directeur bénéficie d’au moins une demi-décharge de son temps d’enseignement, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : Cet amendement de r...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Exposé sommaire : Cet amendement propose de conférer aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans...

1° Remplacer le mot : peuvent par le mot : mettent 2° Supprimer le mot : mettre Exposé sommaire : A l'instar des départements avec les collèges, des régions avec les lycées, il faut arriver à un engagement plus fort des communes et de leurs groupements, et de l’État pour les écoles. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 7 Après le mot : nationale insérer les mots : en prenant en compte les orientations de la politique nationale Exposé sommaire : Le directeur d'école est un fonctionnaire d’État et il se doit d'être en cohérence avec les orientations de son ministère. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.