Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 rectifié (Tombe)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Brisson, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mmes Bourrat, Valérie Boyer, MM. Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial, Mme Laure Darcos, MM. Darnaud, Daubresse, del Picchia, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumont, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Hugonet, Husson, Mmes Imbert, Jacques, Joseph, Muriel Jourda, MM. Karoutchi, Klinger, Laménie, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Le Rudulier, Lefèvre, Mmes Lherbier, Marie Mercier, M. Meurant, Mme Micouleau, M. Mouiller, Mmes Muller-Bronn, Noël, MM. Nougein, Paccaud, Paul, Pellevat, Perrin, Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia, Puissat, Raimond-Pavero, M. Rapin, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel, Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon, Tabarot, Mmes Thomas, Ventalon, MM. Cédric Vial, Vogel.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les écoles où le directeur bénéficie d’une décharge d’enseignement à temps plein, celui-ci dispose d'une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l'école et la réalisation des missions qui lui sont confiées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli propose de conférer une autorité fonctionnelle aux directeurs d’école bénéficiant d’une décharge d’enseignement à temps plein. En effet, dans les écoles de 13 classes et plus, ils consacrent la totalité de leur temps de travail à la gestion de l’école, et assurent ainsi une fonction de « chef d’établissement », au même titre que peuvent l’être les principaux des collèges ou les proviseurs des lycées.
Pour faciliter leur travail quotidien, il convient donc de leur reconnaître une autorité fonctionnelle limitée à leurs missions administratives et organisationnelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.