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Les interventions de Thani Mohamed Soilihi sur ce dossier
25 amendements trouvés
19/02/2015 — Amendement N° 869 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La biomasse fait l'objet d'un plan de développement distinct qui identifie les gisements par type de biomasse valorisable et les actions nécessaires pour exploiter ceux pouvant faire l'objet d'une valorisation énergétique, tout en limitant les conflits d'usage . Exposé sommaire : Cet ame...
19/02/2015 — Amendement N° 866 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Alinéa 9 Après le mot : renouvelables insérer les mots : et de récupération Exposé sommaire : La gestion des déchets dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés : les disponibilités foncières pour la construction de centre de stockage sont limitées, le tri et le recyclage sont encore peu développés. Le droit européen et internatio...
19/02/2015 — Amendement N° 857 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 3 Après le mot : qui insérer les mots : s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l’article L. 141-9 et Exposé sommaire : Cet amendement vise une bonne connaissance des systèmes électriques et des besoins énergétiques des différents territoires concernés par la PPE des zones non interconnectées. A cette occasion, le gestionna...
19/02/2015 — Amendement N° 854 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 53 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : « et en prenant en compte leurs spécificités climatiques . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à une meilleure prise en compte dans la recherche des spécificités climatiques de Saint-Pierre et Miquelon, des Terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que des territoires situés en zone...
10/02/2015 — Amendement N° 888 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 14 bis (Rejeté)
MM. Cornano, Antiste, J. Gillot, Desplan, Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux
Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements d'outre-mer, les régions sont chefs de file pour organiser, après avis du représentant de l’État et des établissements publics de coopération intercommunale concernés, les services de transport de personnes et de marchandises autres que les transports c...
10/02/2015 — Amendement N° 870 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 61 bis (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, Vergoz, Mme...
Après l’article 61 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les suites à donner aux contrats actuels d’exploitation de l’énergie solaire dans les départements d’outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vi...
10/02/2015 — Amendement N° 868 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 61 bis (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Patient, Mohamed Soilihi, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans les départements d’outre-mer, les trois premiers opérateurs de la production d’électricité établissent un plan stratégique, qui présente les actions qu’ils s’engagent à mettre en œuvre pour respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production...
10/02/2015 — Amendement N° 867 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme Jourda
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, pour les départements d’outre-mer, le charbon est exclu des nouveaux projets de producteurs d’électricité, qui devront favoriser les énergies renouvelables. Pour les projets existants, une période de transition de dix années e...
10/02/2015 — Amendement N° 865 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Jourda, MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
I. - Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental d’électricité, cette obligation s’applique à compter de la date fixée dans les programmations pluriannuelles de l’énergie prévues à l’article L. 141-5 du code de l’énergie. II. - Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ...
10/02/2015 — Amendement N° 863 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-116. – Le prestataire intervenant pour les travaux visés par le décret prévu au dernier alinéa de l’article L. 121-115 est tenu de s’assurer contre les risques résultant de défauts de performance énergétique réelle au regard des engagements souscrits par le professionnel au tit...
10/02/2015 — Amendement N° 861 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Alinéa 2 1° Après le mot : périurbaine insérer les mots : et insulaire 2° Après les mots : et peu polluantes insérer les mots : encourage le report modal, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la politique de transport encourage le report modal sur tout le territoire, métropolitain et ultramarin, pour garantir le droit de cha...
10/02/2015 — Amendement N° 859 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 65 (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l’article 65 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une stratégie nationale de développement de la filière géothermie dans les départements d’outre-mer est élaborée intégrant un volet export. Cette stratégie identifie notamment les moyens nécessaires au soutien de la recherche et du développement dans les techniques d’exploration...
10/02/2015 — Amendement N° 856 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 50 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Jourda
I. – Alinéas 4 à 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 43 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121-28-2. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur les charges couvertes par la contribution au service public de l'électricité et sur la contribution au...
10/02/2015 — Amendement N° 855 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz, Mme...
Après l'alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les départements d’outre-mer de 20 % dans les transports entre 1990 et 2020. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi l’objectif de diminution des émissions de gaz à effets de serre dans les départements d’outre-m...
10/02/2015 — Amendement N° 853 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
M. Cornano, Mme Claireaux, MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 4 Après les mots : et de carbone supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la définition initiale de la notion de croissance verte par le projet de loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 852 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 38 bis D (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la première phrase de l’article L. 141-1, les mots : « au réseau public de transport d’électricité » sont remplacés par les mots : « au réseau métropolitain continental » ; …° À l’article L. 151-2, les mots : « du territoire métropolitain » sont remplacés par les mots : « au réseau m...
10/02/2015 — Amendement N° 689 rectifié au texte N° 20142015-264 - Après l'article 63 (Non soutenu)
MM. S. Larcher, J. Gillot, Antiste, Cornano, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Claireaux
Après l'article 63 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements et régions d’outre-mer, le représentant de l'État tient une base statistique concernant les installations ou les établissements produisant de l’énergie, ainsi que les bâtiments ayant subi, à l’occasion de travaux d’entretien significatifs, des améliorations...
09/02/2015 — Amendement N° 337 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Adopté)
MM. Mohamed Soilihi, Courteau, S. Larcher, Cornano, Montaugé, Cabanel, Poher, Mme Bonnefoy, M. Aubey, Mme Jean, MM. R...
Alinéa 30 1° Supprimer les mots : 30 % d’énergies renouvelables à Mayotte et 2° Après les mots : 50 % d’énergies renouvelables à insérer les mots : Mayotte, à Exposé sommaire : Cet alinéa reprend les dispositions de l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009 (ou Grenelle I ), qui fixait comme objectif, aux départements d'outre-me...
06/02/2015 — Amendement N° 864 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 61 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient
Alinéa 15 Après les références : articles L. 121-7 et L. 121-8 insérer les mots : , le tarif d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution mentionné à l’article L. 341-2 du code de l’énergie. Exposé sommaire : Il est prévu que la PPE des zones non interconnectées comporte un volet relatif « au développ...
06/02/2015 — Amendement N° 862 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 bis A (Tombe)
MM. Cornano, Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Vergoz
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce résultat est exprimé en euros, en kilowattheure d’énergie finale ou en pourcentage de réduction au regard de l’historique de consommation du logement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le prestataire s'engage sur une diminution de la consommation, formalisée contractuelleme...
