Les interventions de Thierry Cozic sur ce dossier

39 amendements trouvés


23/06/2021 — Amendement N° 1488 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Cozic, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacqui...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 34° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 200… ainsi rédigé : « Art. 200…. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent ...

22/06/2021 — Amendement N° 1484 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 58 bis A (Adopté)
Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Cozic, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacqui...

Après l'article 58 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 561-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « études et actions », sont insérés les mots : « ayant pour effet de réduire la vulnérabilité aux risques naturels majeurs des biens à usage d’habitation ou ...

15/06/2021 — Amendement N° 749 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 59 (Rejeté)
Mme Préville, M. Cozic, Mmes Monier, Rossignol, Jasmin, Conway-Mouret

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – À compter du 1 er janvier 2023, les services de la restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge et les services de restauration collective apparentés à une mission de service public sont tenus de limiter le recours aux aliments ultra-transformés a...

14/06/2021 — Amendement N° 2035 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 62 (Rejeté)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Martine Filleul, MM. Pla, Tissot, Mme Jasmin, M. Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes ...

Rédiger ainsi cet article : Le paragraphe 4 de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 213-10-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 213-10-8-…. – I. – Les personnes, à l’exception de celles qui exercent une activité professionnelle relevant du 1° du II de l’a...

14/06/2021 — Amendement N° 2034 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 61 (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Tissot, Mme Jasmin, M. Bourgi, Mme Martine Filleul, M. Pla, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes ...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. – Le 11° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À ce titre, il convient de diminuer progressivement l’usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d’ici le 31 décembre 2025 et d’interdire les produits phytopharmace...

14/06/2021 — Amendement N° 2030 rectifié au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Rossignol, M. Bourgi, Mme Martine Filleul, MM. Pla, Tissot, Mme Jasmin, M. Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes ...

Après l’article 19 Ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2022, il n’est plus délivré a...

14/06/2021 — Amendement N° 2029 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mmes Rossignol, Van Heghe, Monier, Le Houerou, Poumirol, Meunier, MM. Bourgi, Pla, Tissot, Mmes Jasmin, Préville, M. ...

Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre IV du titre I er du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 38-... ainsi rédigé : « Art. L. 38-…. – À compter du 1 er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relati...

14/06/2021 — Amendement N° 2028 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Jomier, Tissot, Mme Jasmin, MM. Bourgi, Pla, Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Monier, Poumiro...

Alinéa 5, deuxième phrase Supprimer les mots : et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles Exposé sommaire : Cet amendement a été déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho. L'incorporation d'agrocarburants dans les énergies fossiles ne peut servir de prétexte au maintien de publicités en f...

14/06/2021 — Amendement N° 2027 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 7 (Tombe)
Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Le Houerou, Van Heghe, M. Féraud, Mme Jasmin, MM. Tissot, Pla, Bour...

Rédiger ainsi cet article : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le I de l’article L. 581-4, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Toute publicité lumineuse, numérique ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations sur les voies...

14/06/2021 — Amendement N° 2026 2ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Article 2 (Tombe)
Mme Rossignol, MM. Pla, Bourgi, Tissot, Mmes Jasmin, Van Heghe, M. Marie, Mmes Le Houerou, Poumirol, Meunier, M. Kerr...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : du développement durable par les mots : de la transition écologique Exposé sommaire : Cet amendement a été déposé à l’Assemblée Nationale par Delphine Batho. La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifiques sur le réchauffement...

14/06/2021 — Amendement N° 2025 3ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 66 ter A (Rejeté)
Mme Rossignol, MM. Bourgi, Pla, Tissot, Mme Jasmin, M. Féraud, Mme Van Heghe, M. Marie, Mmes Poumirol, Meunier, Prévi...

Après l'article 66 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II du titre I er du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412-… ainsi rédigé : « Art. L. 412-…. – I. – Afin de garantir une information claire au consommateur concernant les modes de production des produits issus de l’...

14/06/2021 — Amendement N° 1359 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 21 (Irrecevable)
M. Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Todeschini, Michau, Cozic, Kerrouche, Tissot, Mme Rossignol, M. Pla, Mmes Meunier,...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Faisant du ministère chargé de l’environnement l’unique ministère de tutelle de tous les dossiers relatifs à l’application du code minier ; Exposé sommaire : Le principe pollueur-payeur, pourtant censé s’appliquer, n’est pas systématiquement respecté dans le cadre de travaux miniers. Il n...

14/06/2021 — Amendement N° 1358 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 20 terdecies (Rejeté)
MM. Jacquin, Todeschini, Mme Gisèle Jourda, M. Pla, Mme Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Tissot, Cozic

Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’obsolescence de la répartition de la redevance communale des mines est en effet reconnue, car elle défavorise actuellement les communes où sont situées les sites d’extraction et de production. Cependant, ce sujet est en train d’être étudié par le Ministère de la Cohésion des Territoi...

14/06/2021 — Amendement N° 1357 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 65 (Retiré)
MM. Jacquin, Pla, Mmes Meunier, Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Patrice Joly, Todeschini, Mmes Rossignol, Bonnefo...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret institue un comité de suivi chargé de la mise en œuvre du Plan stratégique national. Ce comité, composé à parité d’hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière de transition agro-écologique de leurs ...

14/06/2021 — Amendement N° 1352 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 60 bis (Rejeté)
MM. Jacquin, Pla, Mmes Meunier, Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Patrice Joly, Bourgi, Todeschini, Mmes Rossignol,...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : modalités et les délais d’instauration par les mots : réponses à apporter face à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable. Ce rapport porte notamment sur les modalités d’instauration d’un « chèque déjeuner pour tous » et II. – Alinéa 3 R...

14/06/2021 — Amendement N° 1351 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Rejeté)
MM. Jacquin, Pla, Mmes Lepage, Meunier, Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Patrice Joly, Bourgi, Todeschini, Mmes Ro...

I. – Alinéa 17 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2023 II. – Alinéa 27 Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50% de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent a...

14/06/2021 — Amendement N° 1350 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 60 (Retiré)
MM. Jacquin, Pla, Mmes Lepage, Meunier, Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Patrice Joly, Bourgi, Todeschini, Mmes Ro...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au II, après le mot : « ailleurs », il est inséré le mot : « prioritairement » ; II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I » ; Exposé sommaire : Cet amendeme...

14/06/2021 — Amendement N° 1082 4ème rectif. au texte N° 20202021-667 - Après l'article 19 bis D (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Bourgi, Mmes Bonnefoy, Conway-Mouret, Jasmin, MM. Lurel, Pla, Mme Artigalas, MM. Michau, Redon-Sarr...

Après l'article 19 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du code forestier est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Autorisations de coupes dans les zones de montagne, dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux « Art. L. 124-7. – Dans les zones de montagne, les c...

14/06/2021 — Amendement N° 878 rectifié au texte N° 20202021-667 - Article 36 (Rejeté)
MM. Cozic, Todeschini, Antiste, Mme Jasmin, MM. Pla, Raynal, Mme Meunier, MM. Jacquin, Michau, Mme Gisèle Jourda, M. ...

Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, tous les six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nuisances sonores qu’impute le déport des passagers empruntant les lignes aériennes, fermées par les dispositions du présent article, sur les...