Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 45 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : g) Le G est ainsi modifié : – les références : « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ; – après les mots : « du présent II, » sont insérés les mots : « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ; Exposé sommaire : Alors que la vaccination est désorma...

Alinéa 6 Remplacer les mots : d’au moins seize par les mots : de plus de dix-huit Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit de subordonner l'accès à un certain nombre d'activités et de lieux à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 l’accès des personnes âgées d’au moins seize ans. Si l'on peut admettr...

I. Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. Alinéa 10 Remplacer le mot trois par le mot quatre III. Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concern...

Alinéa 39 Remplacer cet alinéa par les alinéas suivants : « g) Le G est ainsi modifié : – les références « aux 1° et 2° du » sont remplacées par le mot : « au » ; – après les mots « du présent II, » sont insérés les mots « comme pour les mineurs âgés de cinq à onze ans, » ; » Exposé sommaire : Alors que la vaccination est désormais ouver...

Alinéa 6 après les mots : seize ans insérer les mots : et deux mois Exposé sommaire : Si le recul de l'âge auquel peut être exigé le passe vaccinal est une bonne chose, il faut également prévoir de laisser le temps à ceux qui y ont accès librement, de se faire vacciner jusqu'à pouvoir bénéficier du passe vaccinal. En l'état, un adolescen...

Alinéa 2 Remplacer les mots adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques par les mots : proportionnelle à la capacité d’accueil Exposé sommaire : Lors de l'examen du texte en commission, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui visait à ce que la réglementation relative aux établissements recevant du pu...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19 en cours, attestant de la primo-vaccination, est également admise jusqu’au 30 septembre 2021 pour l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au 2° du présent III. Exposé sommaire : Pour ne ...

Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 30 août 2021 par la date : 1 er octobre 2021 Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à toutes les personnes qui le souhaitent de pouvoir se faire vacciner en laissant un délai plus important.

Alinéa 26 Après le mot : sanctionnée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour toute personne se rendant dans un établissement recevant du public visé par le présent article, de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’amende encourue par les personnes contrevenant...

Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les personnels des établissements et services mentionnés à l’article L. 2324-1 du code de la santé publique. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...

Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 121-1 du code de l’éducation. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la ...

Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° Les personnes exerçant une profession ou une activité volontaire mentionnée à l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile au titre de l’article L. 725-3 du même code. Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2...

Alinéa 27, première phrase Après la première occurrence du mot : établissement insérer les mots : à l’exception des activités mentionnées au b du 2° du A du III du présent article, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la charge du contrôle du passe sanitaire par les restaurateurs. Cette disposition fait en effet peser sur ces...

Alinéa 10 Après le mot : activités insérer les mots : en intérieur Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et des débits de boissons de la liste des établissements soumis à la présentation du passe sanitaire. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'a...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la Covid-19 en cours, attestant de la primo-vaccination, est également admise jusqu’au 30 septembre 2021 pour l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au 2°. Exposé sommaire : Pour ne pas pénaliser l...

Alinéa 14, première phrase Remplacer la date : 30 août 2021 Par la date : 1er octobre 2021 Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à toutes les personnes qui le souhaitent de pouvoir se faire vacciner en laissant un délai plus important. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, concernant les salariés en contrat d’apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation, la suspension du contrat de travail s’appliquera uniquement pour le temps en entreprise. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la suspension du contrat...

Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « D. – La méconnaissance des obligations instituées en application des 1° et 2° du A est sanctionnée, pour toute personne se rendant dans un établissement recevant du public visé par le présent article, de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

I. - Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les personnels des établissements et services mentionnés à l’article L. 2324-1 du code de la santé publique. II. - Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Exposé sommaire : Cet amendemen...

I. - Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les personnels des établissements mentionnés à l’article L121-1 du code de l’éducation. II. - Le III de l’article 76 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 n’est pas applicable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre oblig...