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Propositions de loi d'Agnès Canayer

200 propositionss de loi signées

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24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

21/07/2020 — Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la création d’ un statut de junior-entrepreneur tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

25/06/2020 — Proposition de loi N° 568 (2019-2020) tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l’ emploi d’ agents contractuels et vacataires

24/06/2020 — Proposition de loi N° 554 (2019-2020) visant à étendre l’ aide unique à l’ embauche d’ un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

11/06/2020 — Proposition de loi N° 504 (2019-2020) pour une concurrence facilitant l’ accès des clients professionnels à la fibre optique

08/06/2020 — Proposition de loi N° 492 (2019-2020) relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

19/05/2020 — Proposition de loi N° 445 (2019-2020) tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

27/03/2020 — Proposition de loi N° 394 (2019-2020) d’ urgence, tendant à la création d’ une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

25/03/2020 — Proposition de loi N° 391 (2019-2020) tendant au soutien du réseau de l’ enseignement français à l’ étranger

22/03/2020 — Proposition de loi N° 389 (2019-2020) instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

26/02/2020 — Proposition de loi N° 354 (2019-2020) tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

10/02/2020 — Proposition de loi N° 312 (2019-2020) portant création d’ un fonds d’ urgence pour les français de l’ étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’ événements politiques majeurs, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

03/02/2020 — Proposition de loi N° 293 (2019-2020) constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

Cosignataire (4 commentaires)

16/01/2020 — Proposition de loi N° 250 (2019-2020) visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

15/01/2020 — Proposition de loi N° 247 (2019-2020) visant à étendre les conditions d’ attribution de la mention « mort pour le service de la nation » et de son statut

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

09/12/2019 — Proposition de loi N° 182 (2019-2020) visant à favoriser la dissolution des sections de commune

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