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Propositions de loi d'Alain Anziani

66 propositionss de loi signées

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12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

28/09/2012 — Proposition de résolution N° 787 (2011-2012) relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

04/09/2012 — Proposition de loi N° 749 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

Cosignataire (9 commentaires)

14/06/2012 — Proposition de loi N° 595 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

16/05/2012 — Proposition de loi N° 540 (2011-2012) relative au délit de harcèlement sexuel

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

14/11/2011 — Proposition de résolution N° 95 (2011-2012) relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

12/07/2011 — Proposition de loi N° 763 (2010-2011) organique relative à la mobilité professionnelle des magistrats et à l'égalité d'accès des postes en outre-mer

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

04/04/2011 — Proposition de loi N° 401 (2010-2011) visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

01/04/2011 — Proposition de loi N° 400 (2010-2011) relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

24/03/2011 — Proposition de loi N° 376 (2010-2011) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes

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