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Propositions de loi d'Alain Anziani

66 propositionss de loi signées

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15/03/2011 — Proposition de loi N° 356 (2010-2011) relative au statut du sapeur-pompier volontaire

27/01/2011 — Proposition de résolution N° 269 (2010-2011) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

14/12/2010 — Proposition de loi N° 173 (2010-2011) tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

29/09/2010 — Proposition de loi N° 736 (2009-2010) relative aux autopsies judiciaires

29/09/2010 — Proposition de loi N° 735 (2009-2010) portant création d'un registre national de consentement au don d'organes

13/07/2010 — Proposition de résolution N° 674 (2009-2010) en application de l'article 34-1 de la constitution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation

04/06/2010 — Proposition de loi N° 524 (2009-2010) tendant à réformer le droit des inventions des salariés

02/03/2010 — Proposition de loi N° 343 (2009-2010) améliorant l'information sur la vigne et le vin

16/02/2010 — Proposition de loi N° 291 (2009-2010) relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

09/02/2010 — Proposition de loi N° 277 (2009-2010) sur le recours collectif

13/01/2010 — Proposition de loi N° 201 (2009-2010) portant réforme de la garde à vue

12/11/2009 — Proposition de loi N° 96 (2009-2010) autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité

09/11/2009 — Proposition de loi N° 94 (2009-2010) relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

28/10/2009 — Proposition de loi N° 69 (2009-2010) organique portant application de l'article 68 de la Constitution

26/10/2009 — Proposition de loi N° 64 (2009-2010) relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

13/10/2009 — Proposition de loi N° 30 (2009-2010) relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger

28/09/2009 — Proposition de loi N° 631 (2008-2009) relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

21/04/2009 — Proposition de loi N° 363 (2008-2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

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