Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 6 1° Remplacer le mot : modulation par le mot : majoration 2° Remplacer les mots : un cadre d'exercice coordonné par les mots : une prise en charge coordonnée Exposé sommaire : L’article 29 quater a pour objectif d’inciter les professionnels de santé libéraux, via leurs conventions avec l’Assurance Maladie, à développer les pr...

Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1 er janvier 2019 et pour une période n’excédant pas trois ans, dans des régions pilotes, portant sur le déploiement de la télé-orthophonie, pour des patients pris en charge, d’une part, en ville, et, d’autre part, ...

I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce parcours de soins est nécessairement coordonné et gradué avec trois niveaux de recours aux soins selon le degré de complexité de la situation de l’enfant. II. - Alinéa 6 Après le mot : parcours insérer les mots : issu du troisième niveau III. - Alinéa 7 1° Deuxième ph...

I. – Alinéa 4 Après les mots : sont prescrits insérer les mots : sauf exception II. – Alinéa 11, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces dernières définissent également les situations dans lesquelles la dématérialisation des arrêts de travail ne peut s’appliquer. Exposé sommaire : L'article 32 bis, issu d'un ame...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Sous réserve que les statuts le prévoient, l’exercice par des professionnels de santé non associés ; II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : de la pratique mentionnée au 3° de l’article L. 4041-2 par les mots : par des professionnels de santé non associés Exposé sommaire : La société interprofe...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase de l’article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La publication ou la notification annuelles de ces tarifs et dotations aux établissements de santé fait apparaître la part représentée dans leur montan...

I. – Alinéa 52 Après les mots : professions agricoles insérer les mots : et les entreprises mentionnées au 1° de l’article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes ...

I. – Alinéa 44 Remplacer le nombre : 1, 005 par le nombre : 1, 010 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addit...

I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 8° L’article L. 241-13 est ainsi modifié : a) À la dernière phrase du deuxième alinéa du III, après le mot : « année, », sont insérés les mots : « et à l’exception des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle de travail continu en appl...

I. – Alinéa 40 Après la référence : A. – insérer les mots : En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Barthélemy, II. – Alinéa 41 Après la référence : B. – insérer les mots : En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Barthélemy, III. – Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …...

I. – Alinéa 56 Remplacer le taux : 15 % par le taux : 20 % II. – Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concu...

I. - Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...

I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile, les limites prévues au 2° du présent article II. – Alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots: , sous réserve que leur montant global n’excède pas, au cours d’une année civile et par salarié, 10 % de la valeur mensuelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 bis du PLFSS pour 2019, introduit par amendement à l’Assemblée nationale, vise à instaurer des plafonds d’exonérations de cotisations sociales pour les avantages versés aux salariés par les comités d’entreprise ou l’employeur, au titre des activités culturelles et sociales concernant nota...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 138-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des gro...

I. – Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - À la fin de la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2010 » sont supprimés ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour...

I. - Alinéa 15 Supprimer les mots : , antérieurement au 1 er janvier 2021, II. - Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la volonté des auteurs de la proposition de loi d'intégrer l'agence du numérique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires dès le départ.

I. – Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 15 1° Au début, insérer la référence : III. – 2° Remplacer les mots : même III par les mots : III de article L. 1231-2 Exposé sommaire : Le présent amendement vise supprimer le report de l'intégration de l'Agence du numérique au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires...