Questions orales d'Alain Bertrand

Conférence nationale des territoires

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires. Lundi dernier, ici même, au Sénat, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait plusieurs annonces lors de la Conférence nationale des territoires. J'ai, modestement, trouvé dans ses pro...

Suppression de postes de fonctionnaires

M. Alain Bertrand. J'ai deux explications à demander au Gouvernement, et je préférerais que ce soit le Premier ministre qui me réponde, car c'est important. (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Philippe Dallier. C'est gentil pour les autres ! (Sourires.) M. Alain Bertrand. Premièrement, on a voté le budget : on a fait des économies tout en créant des postes ...

Téléphonie mobile

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je veux de nouveau interroger le Gouvernement sur l'absence de couverture en téléphonie mobile d'une bonne partie du pays. Nous, les ruraux et les montagnards, nous avons tous des téléphones portables, mais ils ne passent pas chez nous ! Or, pas de téléphonie mobile, c'est moins d'affaires pour nos artisans et nos commerçants,...

Avenir de la ligne ferroviaire du Cévenol

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Les trains d'équilibre du territoire, financés par l'État, représentaient par nature une garantie de desserte de nos territoires ruraux et hyper-ruraux. Pour...

« Hyper-ruralité »

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Monsieur le ministre, je souhaite faire une proposition au Gouvernement pour soutenir la ruralité et l'hyper-ruralité. Les villes, la ruralité souffrent depuis la crise de 2...

Hyper ruralité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La forêt française

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux

M. Alain Bertrand interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'aérodrome de Mende-Brenoux. Cet aérodrome est d'une importance primordiale pour la Lozère. Cette plateforme aéronautique ouverte à la circulation aérienne offre une vaste gamme de services aux entreprises, aux pilotes professionnels et amateurs. Doté d'un service dit « aerodrome flight information service » (AFIS) cert...

Service universel des communications électroniques

M. Alain Bertrand interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les coupures récurrentes de téléphonie fixe et de connexion Internet que subissent les territoires ruraux et sur les difficultés à faire respecter au délégataire les missions de service public qui lui ont été confiées. Un arrêté ministériel du 31 octo...

Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Entrée en vigueur des mesures en faveur des établissements de santé situés dans des zones à faible densité de population

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur certaines dispositions de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. L'article 41 de cette loi énonce, notamment, que « lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, les activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 exercées par ...

Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le maintien du centre commun de sécurité sociale (CCSS), créé en Lozère, à titre expérimental, le 1er janvier 2009, aux termes de l'article 141 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. La mise en place de ce centre devait permettre de créer une ca...

Réforme de la PAC

M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le ministre, des négociations décisives, portant sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, se tiennent aujourd'hui et demain à Bruxelles. De l'accord qui sera trouvé – demain, j'en suis sûr ! – dépend le prochain budget de la politique agricole commune. Dans ces conditio...

L'hébergement d'urgence

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon le dernier baromètre du 115, dévoilé mercredi 5 décembre, la prise en charge des sans-abri s'est encore détériorée depuis un an. Dans les trente-sept départements étudiés, les demandes d'hébergement ont augmenté de 37 % par rapport au mois de novembre 2011. Le dispositif ne parvient plus à répondre aux bes...

Faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'IRPP envisagée par le Gouvernement

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la faiblesse de la diminution du montant des dépenses déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) que le Gouvernement a annoncée. Il lui apparaît en effet que le principe même duquel découlent ces déductions, favorise les hauts revenus ...

Protection de l'activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups

M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des éleveurs lozériens confrontés à la multiplication des attaques de loups (canis lupus). Il apparaît en effet que, depuis 2006 où la présence sporadique de loups a été attestée dans le département, les observations réalisées ou attestées par les agents de l'Offic...

Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère

M. Alain Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'organiser la présence à l'année d'un hélicoptère médicalisé en Lozère. Si la décision d'y déployer un détachement du 15 juin jusqu'au 30 septembre a été opportunément prise, il s'inquiète de ce que ce dispositif indispensable à la bonne...

Mise à deux fois deux voies de la RN 88

M. Alain Bertrand attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la question de la mise à deux fois deux voies sur l'intégralité de son tracé de la RN 88. En effet, cette route nationale, qui a été définie en mars 2007 comme itinéraire expérimental de développement durable, n'a jamais été inscrite au schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Après de nombreuses ...

Sécheresse

M. Alain Bertrand. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur un sujet extrêmement grave : l'épisode de sécheresse qui frappe l'élevage français, en particulier la production d'herbe, de fourrages et de céréales. Au total, soixante-cinq départements sont touchés, tandis que 333 millions d'euros ont été mobilisés pour le moment, sur la base d'un taux de perte de 30 ...

Malaise des territoires

M. Alain Bertrand. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je risque quelques redites puisque je compte moi aussi parler de la réforme des collectivités territoriales et des finances de celles-ci ; je tiens d'autant plus à le faire que les territoires ruraux souffrent encore plus que les autres. On l'a vu à l'occasion des dernières élections, la réforme, en partic...