Amendements d'Alain Schmitz

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : …° La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chaque enseignant se forme régulièrement. Un décret fixe les modalités d’application de la formation obligatoire des enseignants. » ; …° Il es...

I. - Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des enjeux liés à leur digitalisation II. - Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des enjeux liés à leur digitalisation III. - Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des enjeux liés à leur digitalisation Exposé sommaire : Les enseignants on...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les métiers du numérique font l’objet d’actions d’information et de sensibilisation spécifiques dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : Alors que la plupart des jeunes possèdent un smartphone et que le numérique fait partie de leur quotidien, ils ne sont para...

Alinéa 5, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , en tenant compte de l’impact des nouvelles technologies Exposé sommaire : Le conseil en évaluation professionnelle a vocation à accompagner la personne dans la formalisation et la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle. Afin que cette action de conseil et d’a...

Après l’alinéa 73 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés d’entreprises relevant de la filière culture et ne relevant pas du champ d’application d’accords relatifs à la formation professionnelle conclus au niveau interprofessionnel, le projet est présenté auprès des instances paritaires de l’opérateur de compétences compétent qui...

Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1242-2 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au 3°, les mots : « ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le premier alinéa de l’article L. 331-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les caractéristiques de chaque formation sont présentées dès la première année de scolarité au collège y compris les formations professionnelles et les formations en apprentissage. » ; Exposé sommaire : ...

I. – Alinéa 37 Remplacer les mots : D’assister par les mots : D’appuyer et d’accompagner II. – Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De diffuser des offres d’apprentissage et recenser les employeurs susceptibles d’offrir une expérience d’apprentissage en lien avec les formations dispensées ; Exposé sommaire : Alors qu...

Alinéa 2 Après le mot : supérieur, insérer les mots : de centres de formation des apprentis, de chambres consulaires, Exposé sommaire : Le campus des métiers et de qualification a notamment des missions d’articulation entre la voie scolaire et la voie professionnelle. Les chambres consulaires ont un rôle renforcé en matière d’apprentissag...

Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les établissements d’enseignements secondaires publics et privés, associés à l’Etat via un contrat, dispensent des formations y compris par la voie d’apprentissage, dans le cadre des programmes nationaux fixés par le Ministère de l’Education nationale. Ces programmes sont construits à partir ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 553-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, lorsqu’elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments histo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 68, remplacer les deux dernières phrases par : Les niveaux de prise en charge fixés par les branches peuvent être modulés en fonction d’un coefficient prenant en compte la situation géographique des centres de formation d’apprentis, les taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, les taux de poursuite de parcours en formati...

Après l’alinéa 38, ajouter un alinéa suivant : « 5° Les établissements d’enseignement supérieur consulaires » La numérotation des alinéas suivants est modifiée en conséquence. Exposé sommaire : Le statut d’Etablissement d’Enseignement Supérieur Consulaire (EESC) a été créé par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises du...

Remplacer l'Alinéa 20 par : « Le solde, soit 13% du produit de la taxe d’apprentissage due, est versé directement par l’employeur à un ou plusieurs établissements en application des articles L. 6241-4 et L. 6241-5 ». Exposé sommaire : L’article 17 du projet de loi prévoit la possibilité pour les entreprises de financer, au titre d’une partie...

Après l'Alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « 5° d’un collège de représentants des organismes consulaires » A l’alinéa 60, remplacer le « 5° » par « 6° ». Exposé sommaire : Le présent article crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de...

Après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 6123-14. Le coût des formations transversales applicable sur l’ensemble du territoire et à toutes les branches professionnelles est défini par une instance spécifique, siégeant au sein de France Compétences, et regroupant des représentants qualifiés dont la composition sera précisée par d...

Après l'Alinéa 15, ajouter l'alinéa suivant : Les commissions professionnelles consultatives ministérielles disposent d’un délai maximal de 6 mois pour émettre leur avis sur les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle. Exposé sommaire : L’article 14 du texte permet une refondation...

Alinéa 12 Après les mots « et ceux évalués par la commission mentionnée à l’article L.642-3 dudit code » compléter par « les établissements d’enseignement gérés par les chambres consulaires dont les EESC ainsi que les établissements dont les formations sont évaluées conformément aux articles L443-2, L641-4 et L641-5 du code de l'éducation ». ...