Amendements d'Albéric de Montgolfier

Alinéa 1, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi qu’un bilan des précédentes revues de dépenses, précisant le montant des économies réalisées au regard des objectifs initiaux Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que l’annexe comportant la liste des thèmes retenus pour les prochaines revues de dépenses co...

I. - Alinéa 7 Remplacer la référence : Le quatrième alinéa du 3° par la référence : Le septième alinéa II. – Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Au cinquième alinéa, la référence : « au septième alinéa » est remplacée par la référence : « au 2° bis » ; …° Au huitième alinéa, la référence : « de l’alinéa précédent...

Remplacer les mots : instaurées par un texte postérieur au par les mots : entrées en vigueur à partir du Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : au moins 6 % par les mots : entre 6 % et 8 % Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer un taux maximal de mise en réserve des crédits du budget général de l’État, hors crédits de personnel, en moyenne pour l’ensemble des programmes. La mise en réserve, qui consiste à rendre des cr...

Amendement n° COM-9, alinéa 3 Après le mot : notamment insérer les mots : les effets des accords locaux relatifs à la réduction et à l’organisation du temps de travail, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à enrichir le contenu du rapport sur l’évolution des dépenses de personnels des établissements publics de santé, prévu par l’a...

Remplacer les mots : doivent être revues au plus tard avant l’expiration d’une période de trois années suivant la date de leur entrée en vigueur. par les mots : ne sont applicables qu'au titre des quatre années qui suivent leur entrée en vigueur. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir à un principe explicite de limitation d...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le montant des crédits mis en réserve pour chaque programme est communiqué aux commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat au plus tard le 15 janvier de l’année qui suit l’adoption de la loi de finances de l’année. Ce montant leur est également communiqué au moment d...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – À compter du 1 er janvier 2015, le montant annuel des crédits d’impôt, hors crédit d’impôt prévu à l’article 66 de la même loi, ne peut excéder 14, 7 milliards d’euros courants. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir au texte initial du projet de loi, en excluant le crédit d’impôt po...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : de l’année Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est déduit de ce montant le coût cumulé, à partir de 2014, des normes nouvelles applicables aux collectivités territoriales, tel qu’il est calculé par le Conseil national d'évalu...

Alinéa 4 Après le mot : opérateurs, insérer les mots : de leurs ressources propres, de leur fonds de roulement, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à enrichir l’annexe générale « jaune » relative aux opérateurs de l’État, qui comporterait ainsi un bilan sur les trois derniers exercices des ressources propres (produits de vente ou...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – À compter du 1 er janvier 2015, le montant annuel des dépenses fiscales, hors crédit d’impôt prévu à l’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, ne peut excéder 70, 6 milliards d’euros courants. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir au...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison d’un désaccord de fond avec la programmation des finances publiques proposée par le présent projet de loi, pour des motifs qui tiennent tant au choix des hypothèses qu’à la crédibilité de la trajectoire et à ses objectifs, le présent article encadrant l’évolution des dépenses des régimes obli...

Remplacer les mots : est stabilisé par les mots : ne peut augmenter Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le plafond d’emploi de l’État et de ses opérateurs puisse être ajusté à la baisse, alors que le texte du Gouvernement prévoit un objectif de stabilisation. La rédaction proposée n’oblige pas le Gouvernement à renoncer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison d’un désaccord de fond avec la programmation des finances publiques proposée par le présent projet de loi, pour des motifs qui tiennent tant au choix des hypothèses qu’à la crédibilité de la trajectoire et à ses objectifs, le présent article fixant un montant annuel minimal des mesures nouvel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La trajectoire budgétaire proposée par le présent article prévoit des prévisions d’économies qui apparaissent à la fois insuffisantes et trop peu documentées. En particulier, certaines dépenses de « guichet » très dynamiques, que le gel des prestations correspondantes ne saurait suffire à contenir dans...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° L’évolution, sur les trois derniers exercices, du rapport entre le nombre d’agents de l’opérateur et la surface utile nette de ses locaux immobiliers. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à enrichir l’annexe générale « jaune » relative aux opérateurs de l’État d’un indicateur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison d’un désaccord de fond avec la programmation des finances publiques proposée par le présent projet de loi, pour des motifs qui tiennent tant au choix des hypothèses qu’à la crédibilité de la trajectoire et à ses objectifs, le présent article fixant les objectifs d’évolution de la dépense publ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison d’un désaccord de fond avec la programmation des finances publiques proposée par le présent projet de loi, pour des motifs qui tiennent tant au choix des hypothèses qu’à la crédibilité de la trajectoire et à ses objectifs, le présent article précisant la trajectoire de la dépense publique et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 14, qui prévoit une baisse de 11 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales à horizon 2017. Les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Toutefois, la diminuti...