Amendement N° 8 3ème rectif. (Adopté)

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Dufaut, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Trillard, Mandelli, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset, Laménie, Mmes Micouleau, Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Gremillet, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolay, Revet, Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Longuet, Pintat, Vial, Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy, Lenoir, Mme Deseyne, MM. A. Marc, Dassault, Chasseing, Béchu, Luche, Houpert, Savary, Médevielle, Guerriau, D. Dubois.

Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Alain Vasselle Photo de Agnès Canayer Photo de Bruno Gilles Photo de Rémy Pointereau Photo de Alain Milon Photo de Philippe Mouiller Photo de Alain Dufaut Photo de Pascale Gruny Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Vivette Lopez Photo de Gilbert Bouchet 
Photo de Daniel Laurent Photo de André Trillard Photo de Didier Mandelli Photo de Gérard César Photo de Jean-François Mayet Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Gérard Cornu Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Marc Laménie Photo de Brigitte Micouleau Photo de Sophie Primas Photo de François Commeinhes Photo de Colette Giudicelli 
Photo de Pierre Charon Photo de Élisabeth Lamure Photo de Michel Vaspart Photo de Éric Doligé Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Ladislas Poniatowski Photo de Jacques Genest Photo de René Danesi Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-Pierre Grand Photo de Jean Bizet Photo de François Pillet Photo de Cyril Pellevat 
Photo de Louis Pinton Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Charles Revet Photo de Antoine Lefèvre Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Bernard Fournier Photo de Gérard Longuet Photo de Xavier Pintat Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Mathieu Darnaud Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Pascal Allizard Photo de Francis Delattre 
Photo de Patrick Masclet Photo de Philippe Leroy Photo de Jean-Claude Lenoir Photo de Chantal Deseyne Photo de Alain Marc Photo de Serge Dassault Photo de Daniel Chasseing Photo de Christophe Béchu Photo de Jean-Claude Luche Photo de Alain Houpert Photo de René-Paul Savary Photo de Pierre Médevielle Photo de Joël Guerriau Photo de Daniel Dubois 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, sans préjudice de l'application de l'article L. 421-1 A du code de l'environnement

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l'environnement).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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