Déposé le 19 janvier 2016 par : M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Vasselle, Mme Canayer, MM. Gilles, Pointereau, Milon, Mouiller, Dufaut, Mme Gruny, M. Kennel, Mme Lopez, MM. Bouchet, D. Laurent, Trillard, Mandelli, César, Mayet, Lemoyne, Cornu, Morisset, Laménie, Mmes Micouleau, Primas, M. Commeinhes, Mme Giudicelli, M. Charon, Mme Lamure, MM. Vaspart, Doligé, J.P. Fournier, Poniatowski, Genest, Danesi, Gremillet, Grand, Bizet, Pillet, Pellevat, Pinton, de Nicolay, Revet, Lefèvre, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Longuet, Pintat, Vial, Darnaud, Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Delattre, Masclet, P. Leroy, Lenoir, Mme Deseyne, MM. A. Marc, Dassault, Chasseing, Béchu, Luche, Houpert, Savary, Médevielle, Guerriau, D. Dubois.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, sans préjudice de l'application de l'article L. 421-1 A du code de l'environnement
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l'environnement).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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