Amendement N° I-15 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Laménie.

Photo de Marc Laménie 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion