Amendement N° I-16 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Loïc Hervé, Bockel, Henno, Janssens, Kern, Mme Loisier.

Photo de Loïc Hervé Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Marie Janssens Photo de Claude Kern Photo de Anne-Catherine Loisier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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