Amendement N° I-39 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Adnot, Decool, Mme Joissains, M. Kern.

Photo de Philippe Adnot Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Sophie Joissains Photo de Claude Kern 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion