Amendement N° I-425 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Mandelli, Cuypers, Revet, Mme Deromedi, MM. de Nicolay, Morisset, Kern, Vaspart, Bizet, Paul, Darnaud.

Photo de Didier Mandelli Photo de Pierre Cuypers Photo de Charles Revet Photo de Jacky Deromedi Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Claude Kern Photo de Michel Vaspart Photo de Jean Bizet Photo de Philippe Paul Photo de Mathieu Darnaud 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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