Amendement N° I-12 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. de Nicolay, Pointereau, Babary, Paul, Morisset, Mme Bories, MM. Chaize, Daubresse, Paccaud, Mandelli, Longuet, Henri Leroy, Charon, Bernard Fournier, Leroux, Rapin, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Lamure.

Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Rémy Pointereau Photo de Serge Babary Photo de Philippe Paul Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Pascale Bories Photo de Patrick Chaize Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Olivier Paccaud 
Photo de Didier Mandelli Photo de Gérard Longuet Photo de Henri Leroy Photo de Pierre Charon Photo de Bernard Fournier Photo de Sébastien Leroux Photo de Jean-François Rapin Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Cuypers Photo de Élisabeth Lamure 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion