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Amendement N° I-92 (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendements identiques : I-12 I-15 I-16 I-28 I-38 I-39 I-77 I-85 I-140 I-162 I-180 I-205 I-243 I-245 I-249 I-254 I-261 I-286 I-310 I-317 I-318 I-325 I-423 I-424 I-425 I-505 I-514 I-607 )
Déposé le 16 novembre 2017 par : MM. Canevet, Le Nay.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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