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Amendement N° I-317 rectifié (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendements identiques : I-12 I-15 I-16 I-28 I-38 I-39 I-77 I-85 I-92 I-140 I-162 I-180 I-205 I-243 I-245 I-249 I-254 I-261 I-286 I-310 I-318 I-325 I-423 I-424 I-425 I-505 I-514 I-607 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : M. Daudigny, Mmes Féret, Guillemot, Lepage, Blondin, Harribey, M. Jacques Bigot, Mmes Monier, Conway-Mouret, M. Lozach, Mmes Grelet-Certenais, Sylvie Robert, MM. Montaugé, Cabanel, Iacovelli, Courteau, Kanner, Joël Bigot.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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