Amendement N° I-514 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Dantec, Labbé, Gabouty, Mmes Maryse Carrère, Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Vall.

Photo de Ronan Dantec Photo de Joël Labbé Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Maryse Carrère Photo de Josiane Costes Photo de Nathalie Delattre Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Raymond Vall 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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