Amendement N° I-245 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 21 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Éric Bocquet Photo de Pascal Savoldelli 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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