Amendement N° I-205 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Revet, Paul, Mme Canayer, M. Fouché, Mme Vullien, M. Longeot, Mme Lamure.

Photo de Charles Revet Photo de Philippe Paul Photo de Agnès Canayer Photo de Alain Fouché Photo de Michèle Vullien Photo de Jean-François Longeot Photo de Élisabeth Lamure 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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