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Amendement N° I-85 2ème rectif. (Irrecevable)
Décès d'un ancien sénateur
( amendements identiques : I-12 I-15 I-16 I-28 I-38 I-39 I-77 I-92 I-140 I-162 I-180 I-205 I-243 I-245 I-249 I-254 I-261 I-286 I-310 I-317 I-318 I-325 I-423 I-424 I-425 I-505 I-514 I-607 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Fouché, Alain Marc, Capus, Guerriau, Wattebled, Malhuret, Mme Mélot, M. Détraigne, Mme Vullien, MM. Henno, Longeot, Bansard, Bazin, Bonhomme, Mme Guidez, MM. Daniel Laurent, Kern, Houpert, Mme Lassarade, MM. Cuypers, Laménie, Morisset, Mmes Deromedi, Malet, Deseyne, MM. Priou, Paul, Grand, Mme Troendlé, MM. Perrin, Raison, Bizet, Paccaud, Vanlerenberghe, Mme Goy-Chavent.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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