Amendement N° I-286 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 23 novembre 2017 par : Mme Loisier, MM. Médevielle, Longeot, Louault, Henno, Mme Gatel, MM. Kern, Vogel, Bonnecarrère, Mme Billon, M. Daniel Dubois.

Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Pierre Médevielle Photo de Jean-François Longeot Photo de Pierre Louault Photo de Olivier Henno Photo de Françoise Gatel Photo de Claude Kern Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Philippe Bonnecarrere Photo de Annick Billon Photo de Daniel Dubois 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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