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Amendement N° 396 rectifié (Retiré)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 20 juin 2018 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Allizard, Babary, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bories, MM. Bouchet, Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Courtial, Cuypers, Danesi, Mme Delmont-Koropoulis, M. Dériot, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne, Dumas, Duranton, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Frassa, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Gilles, Ginesta, Gremillet, Mme Gruny, M. Guené, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Kennel, Mmes Lamure, Lanfranchi Dorgal, MM. Laufoaulu, de Legge, Le Gleut, Leleux, Henri Leroy, Mme Lopez, MM. Mandelli, Mayet, Mme Micouleau, MM. Morisset, Paccaud, Paul, Pemezec, Pierre, Pointereau, Mme Puissat, MM. Rapin, Reichardt, Retailleau, Revet, Saury, Savary, Savin, Schmitz, Sido, Sol, Mmes Thomas, Troendlé, M. Vogel.
Après l’article 26 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 375-1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut être dérogé au présent article dans le cadre d’une procédure de réadmission dans le pays d’origine tiers d’un mineur étranger privé temporairement ou définitivement de la protection de sa famille. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent déjudiciariser la décision d'organiser le retour des mineurs non accompagnés, aujourd’hui décidé par le seul juge des enfants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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