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Amendement N° COM-124 (Retiré avant séance)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendements identiques : COM-10 COM-18 COM-91 COM-97 COM-99 COM-101 COM-111 COM-126 COM-128 COM-140 COM-154 COM-167 COM-171 COM-182 COM-183 COM-184 COM-190 COM-220 COM-221 COM-222 )
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
À l’alinéa 51, supprimer les mots :
« dans certains territoires définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, »
Exposé Sommaire :
Cet amendement étend l'expérimentation sur le contrat de professionnalisation (prévue à l'article 13) à l'ensemble des territoires.
Dans la perspective du développement de l'alternance, il est nécessaire que cette expérimentation porte sur l'ensemble du territoire national.
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