Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-182 (Retiré avant séance)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendements identiques : COM-10 COM-18 COM-91 COM-97 COM-99 COM-101 COM-111 COM-124 COM-126 COM-128 COM-140 COM-154 COM-167 COM-171 COM-183 COM-184 COM-190 COM-220 COM-221 COM-222 )
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
A l’alinéa 26, remplacer les mots : « des compétences professionnelles complémentaires », par les mots : « un ensemble homogène de compétences, mobilisable dans une ou plusieurs activités professionnelles, »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement précise la définition des certifications enregistrées dans le répertoire spécifique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.