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Amendement N° COM-91 (Retiré avant séance)
Commission des affaires sociales
Liberté de choisir son avenir professionnel
( amendements identiques : COM-10 COM-18 COM-97 COM-99 COM-101 COM-111 COM-124 COM-126 COM-128 COM-140 COM-154 COM-167 COM-171 COM-182 COM-183 COM-184 COM-190 COM-220 COM-221 COM-222 )
Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 45, 49, 50, 53, 62, 108 à 114, 121 à 124, 170 et 173.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le passage d'une logique de droits calculés en heures de formation à celle de droits calculés en euros.
En effet, la conversion des droits stockés sur le Compte personnel de formation au taux de 14, 22 euros par heure va se faire au préjudice des titulaires de compte. La moyenne du coût horaire des formations est plutôt située autour de 30-40 euros par heure, avec parfois même des pics à 50 euros par heure.
La diminution des droits des salariés va limiter l'accès à la formation professionnelle, alors que l'esprit de ce PJL était de le renforcer.
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