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Amendement N° COM-190 (Retiré avant séance)

Commission des affaires sociales

Liberté de choisir son avenir professionnel


( amendements identiques : COM-10 COM-18 COM-91 COM-97 COM-99 COM-101 COM-111 COM-124 COM-126 COM-128 COM-140 COM-154 COM-167 COM-171 COM-182 COM-183 COM-184 COM-220 COM-221 COM-222 )

Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Projet de loi N° 583 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 16

Alinéa 53

A la dernière phrase de l’alinéa 53, après les mots « Ces enquêtes sont », rajouter les mots « rendues publiques et ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement rend publiques les enquêtes de France Compétences.

Compte-tenu des missions et des financements de cette nouvelle agence, il convient de faire oeuvre d'une totale transparence sur son travail et de laisser un libre accès à ses rapports à l'ensemble des opérateurs de compétences.

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