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Amendement N° COM-184 (Retiré avant séance)

Commission des affaires sociales

Liberté de choisir son avenir professionnel


( amendements identiques : COM-10 COM-18 COM-91 COM-97 COM-99 COM-101 COM-111 COM-124 COM-126 COM-128 COM-140 COM-154 COM-167 COM-171 COM-182 COM-183 COM-190 COM-220 COM-221 COM-222 )

Déposé le 24 juin 2018 par : M. Chasseing.

Photo de Daniel Chasseing 

Projet de loi N° 583 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 15

A l’alinéa 79, remplacer les mots : « le 1er mai 2019 pour l’année 2018 et avant le 1er mai 2020 pour l’année 2019 » par les dates : « le 1er mars 2019 pour l’année 2018 et avant le 1er mars 2020 pour l’année 2019 »

Exposé Sommaire :

Cet amendement réduit les délais de publication des rapports régionaux sur la gestion de l'apprentissage.

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