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Amendement N° 291 rectifié (Adopté)
Respect des principes de la république
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 mars 2021 par : MM. Bas, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier, Courtial, Cuypers, Dallier, Darnaud, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, del Picchia, Mmes Demas, Deroche, Deromedi, Deseyne, Drexler, Dumas, Dumont, M. Duplomb, Mme Estrosi Sassone, MM. Favreau, Bernard Fournier, Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, Goy-Chavent, M. Grand, Mme Gruny, MM. Gueret, Houpert, Hugonet, Mmes Imbert, Joseph, MM. Karoutchi, Klinger, Laménie, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Le Gleut, Le Rudulier, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Lherbier, Lopez, Malet, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Milon, Mouiller, Mme Noël, MM. Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat, Pemezec, Piednoir, Mmes Pluchet, Procaccia, Puissat, M. Regnard, Mme Richer, MM. Rojouan, Saury, Sautarel, Savary, Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon, Tabarot, Mmes Thomas, Ventalon, M. Vogel, Mme Bourrat, M. Daubresse, Mme Di Folco, M. Husson, Mme Primas, MM. Segouin, Bonhomme, Rapin.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
ou de commettre tout autre acte d’intimidation
par les mots :
, de commettre tout autre acte d’intimidation ou d’organiser le recours à de tels actes
Exposé Sommaire :
L’article 4 prévoit l’instauration d’un « délit de séparatisme ». Si ce dispositif est effectivement le bienvenu, il nécessite cependant un calibrage effectif afin de pouvoir démontrer toute son utilité. En combinaison avec l’article 35 de la loi de 1905, restauré à l’article 39 du projet de loi et en s’inspirant de l’esprit de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, adoptée le 19 octobre dernier par le Sénat, le présent amendement propose donc de consolider la substance du délit de séparatisme, en faisant tomber dans son champ les organisateurs de tels actes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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