Amendement N° COM-211 (Retiré avant séance)

A l’heure du changement climatique venant accroitre d’ores et déjà les pressions sur la ressource en eau, le rôle des départements doit être renforcé dans la gestion équilibrée et durable de cette ressource qui demeure fragile.

Acteurs incontournables pour la gestion durable de la ressource en eau au niveau local, en particulier pour assurer le bon équilibre entre les zones urbaines et rurales, ou la gestion des Espaces Naturels Sensibles, les départements permettent une mutualisation des moyens mobilisés à une échelle pertinente pour la gestion de la ressource.

Ils peuvent aussi apporter un appui financier aux projets des communes et de leur groupement dans le domaine de l’eau, sous la forme d’un programme d’aide à l’équipement rural, notamment en matière d'interconnexion.

Ils apportent également un appui sous forme d’assistance technique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale dans les domaines de l’assainissement, la protection de la ressource en eau, de la restauration des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.

C’est pourquoi, leur rôle est prépondérant tant les zones urbaines et rurales qui voient dès à présent les effets du changement climatique sur les ressources en eau et ont besoin de ce soutien des départements pour assurer un accès à la ressource en qualité et en quantité pour tous, partout, pour tous les usages et à prix abordable.

A l’heure des nouveaux enjeux climatiques, les départements, qui exercent déjà ces compétences ou qui souhaitent les exercer, proposent d’aller plus en pouvant assurer la maîtrise d'ouvrage de travaux de mise en production de ressources en eau existantes ou nouvelles présentant un caractère d'intérêt stratégique départemental, en complémentarité avec les actions portées par les communes, intercommunalités et syndicats compétents en matière d’eau potable.

Tel est l’objet de cet amendement.