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Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
1646 amendements trouvés
01/12/2023 — Amendement N° II-852 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, M. Delcros, Mme Havet, MM. Menonville, Levi, Mmes Gacquerre, Jacquemet, M. Duffourg,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-753 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Billon, M. Longeot, Mmes Gatel, Gacquerre, MM. Levi, Henno, Mme Jacquemet, MM. Dhersin, Loïc Hervé
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 300 000 1 300 000 Expertise, information géograph...
01/12/2023 — Amendement N° II-752 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 tricies (Irrecevable)
Mme Billon, M. Longeot, Mme Gacquerre, MM. Levi, Henno, Mme Jacquemet, MM. Dhersin, Loïc Hervé
Après l’article 49 tricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa du III de l’article L. 225-102-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés mentionnées au I doivent présenter dans leur déclaration de performance extra-financière les dons et versements ...
01/12/2023 — Amendement N° II-539 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Cadec, Panunzi, Burgoa, Dhersin, Karoutchi, Mmes Muller-Bronn, Garnier, Berthet, Marie Mercier, MM. Chatillon, Sa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture 3 000 000 3 000 000 Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
30/11/2023 — Amendement N° II-978 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Rejeté)
MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, Morin-Desailly, M. Henno, Mmes Sollogoub, Havet, MM. Long...
Après l'article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dès lors qu’une commune ne remplit plus les conditions de potentiel financier précitées, celle ci peut saisir par délibération l’établissement public de...
30/11/2023 — Amendement N° II-977 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Mmes Nathalie Goulet, Olivia Richard, Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Henno, Mme Sollogoub, M...
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 4 du II est complété par les mots : «, déduction faite des montants correspondant à des restitutions de compétence ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de réparer un effet indirect des restitutions de compétence par les établissements publics de coopération inter...
30/11/2023 — Amendement N° II-876 au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Delahaye, Delcros, Canévet, Henno, Mmes Jacquemet, Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Pa...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
30/11/2023 — Amendement N° II-875 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
Mmes Gatel, Vermeillet, MM. Canévet, Delahaye, Delcros, Maurey, Henno, Mmes Romagny, Jacquemet, MM. Bonnecarrère, Cha...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
30/11/2023 — Amendement N° II-851 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 52 sexies (Retiré)
MM. Delcros, Pascal Martin, Stéphane Demilly, Mme Morin-Desailly, M. Canévet, Mmes Gacquerre, Gatel, Perrot, M. Duffo...
Après l'article 52 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communes situées en zone France ruralités revitalisation sont éligibles de façon prioritaire au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires Exposé sommaire : Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi ap...
30/11/2023 — Amendement N° II-544 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, M. Bleunven, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoine, Herzog...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-543 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Bleunven, Cambier, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoi...
I. – Créer le programme Fonds de garantie pour la chaleur renouvelable et de récupération II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aq...
30/11/2023 — Amendement N° II-542 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mmes Loisier, Tetuanui, MM. Bleunven, Cambier, Mmes Olivia Richard, Guidez, Billon, Antoi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-541 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Kern, Longeot, Klinger, Mme Loisier, M. Pointereau, Mme Jacquemet, MM. Cadec, Panunzi, Henri Leroy, Loïc Hervé, S...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-466 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, M. Cambier, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 29 483 648 29 483 648 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-422 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, M. Cambier, Mmes Romagny,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement ...
30/11/2023 — Amendement N° II-421 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, M. Cambier, Mmes Romagny,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2023 — Amendement N° II-419 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mmes Olivia Richard, Guidez, MM. C...
I. – Créer le programme : Éducation à la sexualité à l’école II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degr...
30/11/2023 — Amendement N° II-418 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 54 (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, MM. Cambier, Bleunven, Pi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure de suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Ce fonds, créé en 2013, permet de soutenir financièrement les communes et leurs EPCI, le cas échéant, dans le développement d’une offre d’activité périscolaire. Le FSDAP p...
30/11/2023 — Amendement N° II-417 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, M. Kern, Mme Antoine, M. Hingray, Mmes Olivia Richard...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 48 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-416 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mmes Billon, Antoine, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui, Morin-Desailly, MM. Kern, Hingray, Mme Olivia Richard, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 34 600 000 34 600 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
